le présent accord-cadre a pour objet la réception, le tri, la conservation et la mise à disposition du courrier des personnes domiciliées au Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp), pour les plis et les objets suivis. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu avec un montant minimum et un montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception, tri, conservation et mise à disposition du courrier des personnes domiciliées au Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Services_postaux”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réception, le tri, la conservation et la mise à disposition du courrier des personnes domiciliées au Centre d'action...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réception, le tri, la conservation et la mise à disposition du courrier des personnes domiciliées au Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp), pour les plis et les objets suivis. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu avec un montant minimum et un montant maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“réception, tri, conservation et mise à disposition du courrier des personnes domiciliées au Centre d'action Sociale de la Ville de Paris” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. CCAP
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 127-403579 (2023-06-30)