réception, tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers et des papiers, cartons - année 2024 à 2028

Le Mans métropole - Communauté urbaine

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- communauté Urbaine du Mans - le Mans Métropole, coordonnateur du groupement- communauté de Communes du Val de Sarthe- communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe- communauté de Communes de l'orée de Bercé Belinois- communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau- communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de SilléL'Estimation " basse " est de 23 362 702 euro(s) (H.T.). Dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre du flux développement au 1er janvier 2026 conformément à l'obligation réglementaire.L'estimation " haute " est de 24 449 235 euro(s) (H.T.). Dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre du flux développement anticipé.Durée du contrat : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valor Pole 72

Qui ?

• Le Mans métropole - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023_0121_fcs_ip
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537382
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignement(s) administratif(s) :Le Mans MétropolePôle Marchés et Achats PublicsAuprès de : Isabelle PrevostTéléphone : 0243474378renseignement(s) technique(s) :Le Mans MétropoleService PropretéAuprès de : Cédric LardonTéléphone : 0243474669

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: a définir par le titulaire 72000 - le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat soit le 1er janvier 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de chaque entité.En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine : Pôle Marchés et Achats Publics
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Val de Sarthe
Adresse postale: 27 rue du Onze Novembre
Commune postale: La Suze-sur-Sarthe
Code postal: 72210
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe
Adresse postale: za Les Petites Forges, 918 rue des Petites-Forges
Commune postale: Joué L''Abbé
Code postal: 72380
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l''orée de Bercé Belinois
Adresse postale: communauté de Communes de l''orée de Bercé Belinois, 1 rue Sainte Anne, null
Commune postale: Ecommoy
Code postal: 72220
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau
Adresse postale: hôtel communautaire, Cs40015 - rue des écoles
Commune postale: Parigné L''Evêque
Code postal: 72250
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Adresse postale: 4 rue de Gaucher
Commune postale: Conlie
Code postal: 72240
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Téléphone: +33 243835112 📞
Courrier électronique: communaute@cc-valdesarthe.fr 📧
Téléphone: +33 243273720 📞
Courrier électronique: contact@mainecoeurdesarthe.fr 📧
Téléphone: +33 243470220 📞
Courrier électronique: communautedecommunes@belinois.fr 📧
Téléphone: +33 243400998 📞
Courrier électronique: communaute.communes@sudestmanceau.com 📧
Téléphone: +33 243521167 📞
Courrier électronique: contact@4cps.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a titre indicatif, 2ème semestre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 171-537382 (2023-09-01)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 262 724 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014357
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-537382
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

la valeur financière de 22 262 724 euro(s) (H.T.). Et hors Tgap est la valeur globale d'attribution pour l'ensemble des membres du groupement de commande.La répartition Ht et hors Tgap est la suivante :- 1 409 929 euro(s) communauté de Communes de Champagné Conlinoise et Pays de Sillé- 1 665 169 euro(s) communauté de Communes de l'orée de Bercé Belinois- 1 251 879 euro(s) communauté de Communes Sud Est Manceau- 1 793 321 euro(s) communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe- 2 288 906 euro(s) communauté de Communes du Val de Sarthe- 13 853 520 euro(s) Le Mans MétropolePublication au Joue : le 06/09/2023 2023/s171-537382critères d'attribution :1-prix des prestations60.0 %2-Qualité40.0 %2.1-Adéquation et qualité de la prestation proposée : 40 pointsce sous-critère est lui-même décomposé comme suit :-Organisation du process de tri : 15 points-modalités de réception, de conditionnement et de stockage des matériaux triés: 7,5 points-moyensmis en oeuvre pour garantir le bon fonctionnement : 5 points-moyens mis en oeuvre pour veiller au respect de la qualité des matériaux triés : 7,5 points-les mesures compensatoires qui pourraient être mises en oeuvre en cas de travaux, défaillance de l'installation ou de retard de démarrage de l'installation : 5 points2.2 - engagement de performances sur la qualité du tri : 40 pointsce sous-critère est lui-même décomposé comme suit :-Performance de tri par matériau et performance de tri globale : 30 points-autres performances de tri : 10 points2.3-evolutivité de l'outil : 10 points2.4-qualité de la communication : 10 pointsce sous-critère est lui-même décomposé comme suit :-Qualité du plan de communication : 8 points-communication avec les membres du groupement : 2 pointsle marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: a définir par le titulaire 72000 Le Mans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: valor Pole 72
Adresse postale: 21 Av Pierre Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 22 262 724 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 007-014357 (2024-01-05)

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