cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- communauté Urbaine du Mans - le Mans Métropole, coordonnateur du groupement- communauté de Communes du Val de Sarthe- communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe- communauté de Communes de l'orée de Bercé Belinois- communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau- communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de SilléL'Estimation " basse " est de 23 362 702 euro(s) (H.T.). Dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre du flux développement au 1er janvier 2026 conformément à l'obligation réglementaire.L'estimation " haute " est de 24 449 235 euro(s) (H.T.). Dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre du flux développement anticipé.Durée du contrat : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine : Pôle Marchés et Achats Publics
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Téléphone: +33 243473740 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Nom: communauté de Communes du Val de Sarthe
Adresse postale: 27 rue du Onze Novembre
Commune postale: La Suze-sur-Sarthe
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72210
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243835112📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe
Adresse postale: za Les Petites Forges, 918 rue des Petites-Forges
Commune postale: Joué L''Abbé
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72380
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243273720📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes de l''orée de Bercé Belinois
Adresse postale: communauté de Communes de l''orée de Bercé Belinois, 1 rue Sainte Anne, null
Commune postale: Ecommoy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72220
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243470220📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau
Adresse postale: hôtel communautaire, Cs40015 - rue des écoles
Commune postale: Parigné L''Evêque
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72250
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243400998📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Adresse postale: 4 rue de Gaucher
Commune postale: Conlie
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72240
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243521167📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception, tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers et des papiers, cartons - année 2024 à 2028
2023_0121_fcs_ip”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- communauté Urbaine du Mans - le Mans Métropole, coordonnateur du groupement- communauté de Communes du Val de Sarthe- communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe- communauté de Communes de l'orée de Bercé Belinois- communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau- communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de SilléL'Estimation " basse " est de 23 362 702 euro(s) (H.T.). Dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre du flux développement au 1er janvier 2026 conformément à l'obligation réglementaire.L'estimation " haute " est de 24 449 235 euro(s) (H.T.). Dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre du flux développement anticipé.Durée du contrat : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: a définir par le titulaire 72000 - le Mans
Description du marché:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”
Description du marché
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- communauté Urbaine du Mans - le Mans Métropole, coordonnateur du groupement- communauté de Communes du Val de Sarthe- communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe- communauté de Communes de l'orée de Bercé Belinois- communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau- communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de SilléL'Estimation " basse " est de 23 362 702 euro(s) (H.T.). Dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre du flux développement au 1er janvier 2026 conformément à l'obligation réglementaire.L'estimation " haute " est de 24 449 235 euro(s) (H.T.). Dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre du flux développement anticipé.Durée du contrat : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat soit le 1er janvier 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat soit le 1er janvier 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de chaque entité.En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif, 2ème semestre 2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignement(s) administratif(s) :Le Mans MétropolePôle Marchés et Achats PublicsAuprès de : Isabelle PrevostTéléphone : 0243474378renseignement(s) technique(s) :Le Mans MétropoleService PropretéAuprès de : Cédric LardonTéléphone : 0243474669
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 171-537382 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 262 724 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: a définir par le titulaire 72000 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 171-537382
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: valor Pole 72
Adresse postale: 21 Av Pierre Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 262 724 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la valeur financière de 22 262 724 euro(s) (H.T.). Et hors Tgap est la valeur globale d'attribution pour l'ensemble des membres du groupement de commande.La...”
la valeur financière de 22 262 724 euro(s) (H.T.). Et hors Tgap est la valeur globale d'attribution pour l'ensemble des membres du groupement de commande.La répartition Ht et hors Tgap est la suivante :- 1 409 929 euro(s) communauté de Communes de Champagné Conlinoise et Pays de Sillé- 1 665 169 euro(s) communauté de Communes de l'orée de Bercé Belinois- 1 251 879 euro(s) communauté de Communes Sud Est Manceau- 1 793 321 euro(s) communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe- 2 288 906 euro(s) communauté de Communes du Val de Sarthe- 13 853 520 euro(s) Le Mans MétropolePublication au Joue : le 06/09/2023 2023/s171-537382critères d'attribution :1-prix des prestations60.0 %2-Qualité40.0 %2.1-Adéquation et qualité de la prestation proposée : 40 pointsce sous-critère est lui-même décomposé comme suit :-Organisation du process de tri : 15 points-modalités de réception, de conditionnement et de stockage des matériaux triés: 7,5 points-moyensmis en oeuvre pour garantir le bon fonctionnement : 5 points-moyens mis en oeuvre pour veiller au respect de la qualité des matériaux triés : 7,5 points-les mesures compensatoires qui pourraient être mises en oeuvre en cas de travaux, défaillance de l'installation ou de retard de démarrage de l'installation : 5 points2.2 - engagement de performances sur la qualité du tri : 40 pointsce sous-critère est lui-même décomposé comme suit :-Performance de tri par matériau et performance de tri globale : 30 points-autres performances de tri : 10 points2.3-evolutivité de l'outil : 10 points2.4-qualité de la communication : 10 pointsce sous-critère est lui-même décomposé comme suit :-Qualité du plan de communication : 8 points-communication avec les membres du groupement : 2 pointsle marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2024/S 007-014357 (2024-01-05)