réception, tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers et des papiers, cartons - année 2024 à 2028

Le Mans métropole - Communauté urbaine

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- communauté Urbaine du Mans - le Mans Métropole, coordonnateur du groupement- communauté de Communes du Val de Sarthe- communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe- communauté de Communes de l'orée de Bercé Belinois- communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau- communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de SilléL'Estimation " basse " est de 23 362 702 euro(s) (H.T.). Dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre du flux développement au 1er janvier 2026 conformément à l'obligation réglementaire.L'estimation " haute " est de 24 449 235 euro(s) (H.T.). Dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre du flux développement anticipé.Durée du contrat : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-01 Avis de marché
2024-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731 📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine : Pôle Marchés et Achats Publics
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731 📞
Téléphone: +33 243473740 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: communauté de Communes du Val de Sarthe
Adresse postale: 27 rue du Onze Novembre
Commune postale: La Suze-sur-Sarthe

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72210

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243835112 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: communaute@cc-valdesarthe.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes Maine Coeur de Sarthe
Adresse postale: za Les Petites Forges, 918 rue des Petites-Forges
Commune postale: Joué L''Abbé

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72380

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243273720 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@mainecoeurdesarthe.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes de l''orée de Bercé Belinois
Adresse postale: communauté de Communes de l''orée de Bercé Belinois, 1 rue Sainte Anne, null
Commune postale: Ecommoy

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72220

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243470220 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: communautedecommunes@belinois.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes du Sud Est du Pays Manceau
Adresse postale: hôtel communautaire, Cs40015 - rue des écoles
Commune postale: Parigné L''Evêque

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72250

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243400998 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: communaute.communes@sudestmanceau.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Adresse postale: 4 rue de Gaucher
Commune postale: Conlie

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 72240

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 243521167 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@4cps.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réception, tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers et des papiers, cartons - année 2024 à 2028 2023_0121_fcs_ip”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: a définir par le titulaire 72000 - le Mans
Description du marché:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat soit le 1er janvier 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif, 2ème semestre 2028
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 171-537382 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 262 724 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: a définir par le titulaire 72000 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 171-537382

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: valor Pole 72
Adresse postale: 21 Av Pierre Piffault
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 262 724 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur financière de 22 262 724 euro(s) (H.T.). Et hors Tgap est la valeur globale d'attribution pour l'ensemble des membres du groupement de commande.La...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 007-014357 (2024-01-05)