réception, transfert le cas échéant, tri et traitement des collectes sélectives d'objets encombrants du Syctom - tous secteurs - 4 lots_phase candidature

Syctom

réception, le tri et le transfert le cas échéant des objets encombrants, tout-venant et dépôts sauvages du Syctom. Ce marché a pour but de répondre aux besoins de la quasi-totalité du territoire du Syctom couvrant le Nord-Ouest, le Nord-Est, le Sud-Est et le Sud-Ouest dudit territoire. Accord-Cadre multi-attributaires relatif à la réception, au traitement des collectes sélectives d'objets encombrants du Syctom - tous secteurs . Accord-Cadre multi-attributaires. Le marché est passé selon une procédure avec négociation telle que prévue par les articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à 20 du Code de la Commande Publique. Le recours à la procédure avec négociation (article R2124-3, 1° du Code de la commande publique) est justifié par le fait que les solutions ne sont pas immédiatement disponibles. Il s'agit de la phase candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86 rue Réganult
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847845&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392997
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-631572
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
réception, tri et transfert le cas échéant des objets encombrants

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 158 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : réception, tri et transfert le cas échéant des objets encombrants - secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet la réception, le tri et le transfert le cas échéant des objets encombrants, tout-venant et dépôts sauvages du Syctom.Lot no1 : réception, tri et transfert le cas échéant des objets encombrants - secteur Nord-OuestAccord-Cadre à bons de commande multi-attributaires : 2 multi-attributaires maximum L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum : 124 000 tonnes, un maximum : 206 000 tonnes sur la durée du marché, sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), appliqués aux quantités commandées, réellement exécutées et validées par le Syctom.Le détail figure dans le CCTP

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

description des options : Réalisation de prestations similaires.les précisions figurent à l'article 2.6 du Ccap.6 PSE facultatives décrites au 1.3 du CCAP

Informations complémentaires: réception, tri et transfert le cas échéant des objets encombrants
Intitulé du lot: lot 2 : réception, tri et transfert le cas échéant des objets encombrants - secteur Nord-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet la réception, le tri et le transfert le cas échéant des objets encombrants, tout-venant et dépôts sauvages du Syctom.Lot 2 : réception, tri et transfert le cas échéant des objets encombrants - secteur Nord-EstAccord-Cadre à bons de commande multi-attributaires : 3 multi-attributaires maximum L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum : 193 000 tonnes - maximum : 464 000 tonnes sur la durée du marché, sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), appliqués aux quantités commandées, réellement exécutées et validées par le Syctom.Le détail figure dans le CCTP

Intitulé du lot: lot 3 : réception, tri et transfert le cas échéant des objets encombrants - secteur Sud-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché a pour objet la réception, le tri et le transfert le cas échéant des objets encombrants, tout-venant et dépôts sauvages du Syctom.Lot 3 : réception, tri et transfert le cas échéant des objets encombrants - secteur Sud-EstAccord-Cadre à bons de commande multi-attributaires : 2 multi-attributaires maximum L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum : 112 000 tonnes - maximum : 184 000 tonnes sur la durée du marché, sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), appliqués aux quantités commandées, réellement exécutées et validées par le Syctom.Le détail figure dans le CCTP

Intitulé du lot: lot 4 : réception, tri et transfert le cas échéant des objets encombrants - secteur Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent marché a pour objet la réception, le tri et le transfert le cas échéant des objets encombrants, tout-venant et dépôts sauvages du Syctom.Lot 4 : réception, tri et transfert le cas échéant des objets encombrants - secteur Sud-OuestAccord-Cadre à bons de commande multi-attributaires : 3 multi-attributaires maximum L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum : 38 000 tonnes - maximum : 110 000 tonnes sur la durée du marché, sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), appliqués aux quantités commandées, réellement exécutées et validées par le Syctom.Le détail figure dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

limitation du recours à la sous-traitance : tâches essentielles insusceptibles de pouvoir être sous-traitées et qui doivent être directement exécutés par la titulaire du marché : prestations de tri des objets encombrants (centre de tri), pour chacun des 4 lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syctom-paris.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans

il s'agit d'une procédure avec négociation (Pan), conformément à l'article R.2124-3, 1° du Code de la commande publique.il s'agit de la phase candidature de la procédure (seule la candidature est à remettre à ce stade).les modalités de consultation de la phase offres et de négociations sont indiquées au RC. La candidature est appréciée à partir des éléments mentionnés à la section Iii.Les candidats sont tous admis et appréciés s'ils disposent des capacités de candidature suffisantes : - la fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment complétés et signés ; - les capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Il n'y pas de critères de sélection des candidatures.le marché prévoit une variante facultative no1 " Pré-Tri des tout-venant et dépôts sauvages " décrite au 1. 3 du CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 124-392997 (2023-06-26)

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