réception, transfert le cas échéant, tri et traitement des collectes sélectives d'objets encombrants du Syctom - tous secteurs - 4 lots_phase candidature
réception, le tri et le transfert le cas échéant des objets encombrants, tout-venant et dépôts sauvages du Syctom. Ce marché a pour but de répondre aux besoins de la quasi-totalité du territoire du Syctom couvrant le Nord-Ouest, le Nord-Est, le Sud-Est et le Sud-Ouest dudit territoire. Accord-Cadre multi-attributaires relatif à la réception, au traitement des collectes sélectives d'objets encombrants du Syctom - tous secteurs . Accord-Cadre multi-attributaires. Le marché est passé selon une procédure avec négociation telle que prévue par les articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à 20 du Code de la Commande Publique. Le recours à la procédure avec négociation (article R2124-3, 1° du Code de la commande publique) est justifié par le fait que les solutions ne sont pas immédiatement disponibles. Il s'agit de la phase candidature
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception, transfert le cas échéant, tri et traitement des collectes sélectives d'objets encombrants du Syctom - tous secteurs - 4 lots_phase candidature
23032”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“réception, le tri et le transfert le cas échéant des objets encombrants, tout-venant et dépôts sauvages du Syctom. Ce marché a pour but de répondre aux...”
Brève description
réception, le tri et le transfert le cas échéant des objets encombrants, tout-venant et dépôts sauvages du Syctom. Ce marché a pour but de répondre aux besoins de la quasi-totalité du territoire du Syctom couvrant le Nord-Ouest, le Nord-Est, le Sud-Est et le Sud-Ouest dudit territoire. Accord-Cadre multi-attributaires relatif à la réception, au traitement des collectes sélectives d'objets encombrants du Syctom - tous secteurs . Accord-Cadre multi-attributaires. Le marché est passé selon une procédure avec négociation telle que prévue par les articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à 20 du Code de la Commande Publique. Le recours à la procédure avec négociation (article R2124-3, 1° du Code de la commande publique) est justifié par le fait que les solutions ne sont pas immédiatement disponibles. Il s'agit de la phase candidature
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 158 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : réception, tri et transfert le cas échéant des objets encombrants - secteur Nord-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réception, le tri et le transfert le cas échéant des objets encombrants, tout-venant et dépôts sauvages du Syctom.Lot no1...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réception, le tri et le transfert le cas échéant des objets encombrants, tout-venant et dépôts sauvages du Syctom.Lot no1 : réception, tri et transfert le cas échéant des objets encombrants - secteur Nord-OuestAccord-Cadre à bons de commande multi-attributaires : 2 multi-attributaires maximum L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum : 124 000 tonnes, un maximum : 206 000 tonnes sur la durée du marché, sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), appliqués aux quantités commandées, réellement exécutées et validées par le Syctom.Le détail figure dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“description des options : Réalisation de prestations similaires.les précisions figurent à l'article 2.6 du Ccap.6 PSE facultatives décrites au 1.3 du CCAP” Description
Informations complémentaires: réception, tri et transfert le cas échéant des objets encombrants
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : réception, tri et transfert le cas échéant des objets encombrants - secteur Nord-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réception, le tri et le transfert le cas échéant des objets encombrants, tout-venant et dépôts sauvages du Syctom.Lot 2 :...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réception, le tri et le transfert le cas échéant des objets encombrants, tout-venant et dépôts sauvages du Syctom.Lot 2 : réception, tri et transfert le cas échéant des objets encombrants - secteur Nord-EstAccord-Cadre à bons de commande multi-attributaires : 3 multi-attributaires maximum L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum : 193 000 tonnes - maximum : 464 000 tonnes sur la durée du marché, sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), appliqués aux quantités commandées, réellement exécutées et validées par le Syctom.Le détail figure dans le CCTP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : réception, tri et transfert le cas échéant des objets encombrants - secteur Sud-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réception, le tri et le transfert le cas échéant des objets encombrants, tout-venant et dépôts sauvages du Syctom.Lot 3 :...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réception, le tri et le transfert le cas échéant des objets encombrants, tout-venant et dépôts sauvages du Syctom.Lot 3 : réception, tri et transfert le cas échéant des objets encombrants - secteur Sud-EstAccord-Cadre à bons de commande multi-attributaires : 2 multi-attributaires maximum L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum : 112 000 tonnes - maximum : 184 000 tonnes sur la durée du marché, sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), appliqués aux quantités commandées, réellement exécutées et validées par le Syctom.Le détail figure dans le CCTP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : réception, tri et transfert le cas échéant des objets encombrants - secteur Sud-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réception, le tri et le transfert le cas échéant des objets encombrants, tout-venant et dépôts sauvages du Syctom.Lot 4 :...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réception, le tri et le transfert le cas échéant des objets encombrants, tout-venant et dépôts sauvages du Syctom.Lot 4 : réception, tri et transfert le cas échéant des objets encombrants - secteur Sud-OuestAccord-Cadre à bons de commande multi-attributaires : 3 multi-attributaires maximum L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum : 38 000 tonnes - maximum : 110 000 tonnes sur la durée du marché, sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), appliqués aux quantités commandées, réellement exécutées et validées par le Syctom.Le détail figure dans le CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - L'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“limitation du recours à la sous-traitance : tâches essentielles insusceptibles de pouvoir être sous-traitées et qui doivent être directement exécutés par la...”
Conditions d'exécution du contrat
limitation du recours à la sous-traitance : tâches essentielles insusceptibles de pouvoir être sous-traitées et qui doivent être directement exécutés par la titulaire du marché : prestations de tri des objets encombrants (centre de tri), pour chacun des 4 lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-631572
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-27
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'une procédure avec négociation (Pan), conformément à l'article R.2124-3, 1° du Code de la commande publique.il s'agit de la phase candidature de...”
il s'agit d'une procédure avec négociation (Pan), conformément à l'article R.2124-3, 1° du Code de la commande publique.il s'agit de la phase candidature de la procédure (seule la candidature est à remettre à ce stade).les modalités de consultation de la phase offres et de négociations sont indiquées au RC. La candidature est appréciée à partir des éléments mentionnés à la section Iii.Les candidats sont tous admis et appréciés s'ils disposent des capacités de candidature suffisantes : - la fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment complétés et signés ; - les capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Il n'y pas de critères de sélection des candidatures.le marché prévoit une variante facultative no1 " Pré-Tri des tout-venant et dépôts sauvages " décrite au 1. 3 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 124-392997 (2023-06-26)