reception,Traitement Et Valorisation Des Dechets Metalliques Issus De La Collecte Par Les Epci Et Des Operations De Traitement Des Dechets Pour Le Compte Du Smtvd

SMTVD

la prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière des déchets métalliques ferreux et non ferreux. Il intègre également le stockage temporaire des matériaux en entrée et en sortie de traitement.Le titulaire du présent marché devra assurer la valorisation des déchets métalliques dans une Installation répondant à minima aux exigences suivantes :L'Exploitation de l'installation de tri devra être autorisée, au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement, par arrêté préfectoral ;La capacité autorisée devra être compatible avec les besoins du présent marché.La description des gisements concernés et les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• SMTVD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023val005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: smtvd
Adresse postale: route de la Pointe Jean-Claude
Code postal: 97231
Commune postale: Le Robert
Contact
Adresse Internet: http://www.smtvd.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smtvd.fr 📧
Téléphone: +33 596655334 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708983
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur""le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: -Lot 1 : secteur Nord et Centre regroupant le territoire de Cap Nord Martinique et de la Cacem
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur, trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Intitulé du lot: -Lot 2 : secteur Sud correspondant au territoire de la Caesm
Numéro du lot: 2
Brève description:

la prestation comprend pour le secteur Sud correspondant au territoire de la Caesm, la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière des déchets métalliques ferreux et non ferreux. Il intègre également le stockage temporaire des matériaux en entrée et en sortie de traitement.Le titulaire du présent marché devra assurer la valorisation des déchets métalliques dans une Installation répondant à minima aux exigences suivantes :L'Exploitation de l'installation de tri devra être autorisée, au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement, par arrêté préfectoral ;La capacité autorisée devra être compatible avec les besoins du présent marché.La description des gisements concernés et les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25972008400021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers, Plateau Fofo , Cs 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 225-708983 (2023-11-17)

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