reception,Traitement Et Valorisation Des Dechets Metalliques Issus De La Collecte Par Les Epci Et Des Operations De Traitement Des Dechets Pour Le Compte Du Smtvd
la prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière des déchets métalliques ferreux et non ferreux. Il intègre également le stockage temporaire des matériaux en entrée et en sortie de traitement.Le titulaire du présent marché devra assurer la valorisation des déchets métalliques dans une Installation répondant à minima aux exigences suivantes :L'Exploitation de l'installation de tri devra être autorisée, au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement, par arrêté préfectoral ;La capacité autorisée devra être compatible avec les besoins du présent marché.La description des gisements concernés et les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reception,Traitement Et Valorisation Des Dechets Metalliques Issus De La Collecte Par Les Epci Et Des Operations De Traitement Des Dechets Pour Le Compte Du...”
Titre
reception,Traitement Et Valorisation Des Dechets Metalliques Issus De La Collecte Par Les Epci Et Des Operations De Traitement Des Dechets Pour Le Compte Du Smtvd
2023val005
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Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“la prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière des déchets métalliques ferreux et non ferreux. Il intègre...”
Brève description
la prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière des déchets métalliques ferreux et non ferreux. Il intègre également le stockage temporaire des matériaux en entrée et en sortie de traitement.Le titulaire du présent marché devra assurer la valorisation des déchets métalliques dans une Installation répondant à minima aux exigences suivantes :L'Exploitation de l'installation de tri devra être autorisée, au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement, par arrêté préfectoral ;La capacité autorisée devra être compatible avec les besoins du présent marché.La description des gisements concernés et les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“-Lot 1 : secteur Nord et Centre regroupant le territoire de Cap Nord Martinique et de la Cacem” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“la prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière des déchets métalliques ferreux et non ferreux. Il intègre...”
Description du marché
la prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière des déchets métalliques ferreux et non ferreux. Il intègre également le stockage temporaire des matériaux en entrée et en sortie de traitement.Le titulaire du présent marché devra assurer la valorisation des déchets métalliques dans une Installation répondant à minima aux exigences suivantes :L'Exploitation de l'installation de tri devra être autorisée, au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement, par arrêté préfectoral ;La capacité autorisée devra être compatible avec les besoins du présent marché.La description des gisements concernés et les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur,...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur, trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: -Lot 2 : secteur Sud correspondant au territoire de la Caesm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la prestation comprend pour le secteur Sud correspondant au territoire de la Caesm, la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la...”
Description du marché
la prestation comprend pour le secteur Sud correspondant au territoire de la Caesm, la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière des déchets métalliques ferreux et non ferreux. Il intègre également le stockage temporaire des matériaux en entrée et en sortie de traitement.Le titulaire du présent marché devra assurer la valorisation des déchets métalliques dans une Installation répondant à minima aux exigences suivantes :L'Exploitation de l'installation de tri devra être autorisée, au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement, par arrêté préfectoral ;La capacité autorisée devra être compatible avec les besoins du présent marché.La description des gisements concernés et les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur""le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers, Plateau Fofo , Cs 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers, Plateau Fofo , Cs 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2023/S 225-708983 (2023-11-17)