réception, mise en balles, stockage et chargement des cartons bruns issus de la Plaine Orientale
Synd mixte valorisation dechets Corse
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans ce cadre, le présent marché a pour objet de confier au titulaire :-La réception du carton brun collecté soit par les collectivités adhérentes au Syvadec dans le cadre d'une collecte spécifique, soit par les recycleries du Syvadec de la zone,-la pesée des apports en entrée - sortie,-le conditionnement des apports et notamment la mise en balles du carton,-le stockage,-le chargement sur les camions du transporteur en charge de la reprise des balles de cartons bruns
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-13 | Avis de marché |
| 2024-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023-Dpv-005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte valorisation dechets corse
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435678
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de la Plaine Orientale 20250 - corte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000982700037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: quatrième trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-435678 (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023-Dpv-005
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans ce cadre, le présent marché a pour objet de confier au titulaire :-La réception du carton brun collecté soit par les collectivités adhérentes au Syvadec dans le cadre d'une collecte spécifique, soit par les recycleries du Syvadec de la zone,-la pesée des apports en entrée - sortie,-le conditionnement des apports et notamment la mise en balles du carton,-le stockage,-le chargement sur les camions du transporteur en charge de la reprise des balles de cartons bruns
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte valorisation dechets corse
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435678
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de la Plaine Orientale 20250 - corte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Sur fonds propres par cotisations des adhérents et avec les recettes issues des soutiens versés par les éco organismes et les ventes de matières
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000982700037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: quatrième trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-435678 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réception, mise en balles, stockage et chargement des cartons bruns issus de la Plaine Orientale
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Titre: Réception, mise en balles, stockage et chargement des cartons bruns issus de la Plaine Orientale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Francisci environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Lieu Dit Nerone
Code postal: 20270
Commune postale: Aghione
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francisci.etp@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0495573775 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syvadec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 Zone Artisanale
Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gianni Don-Georges
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495340014 📞
URL: http://www.syvadec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 435678-2023
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant maximum de la période initiale est fixé à 200 000 euro(s) Ht
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montépiano
Région: Haute-Corse 🏙️
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 232-726105 (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réception, mise en balles, stockage et chargement des cartons bruns issus de la Plaine Orientale
Numéro de référence:
2023-DPV-005
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans ce cadre, le présent marché a pour objet de confier au titulaire :
- La réception du carton brun collecté soit par les collectivités adhérentes au SYVADEC dans le cadre d'une collecte spécifique, soit par les recycleries du SYVADEC de la zone,
- La pesée des apports en entrée - sortie,
- Le conditionnement des apports et notamment la mise en balles du carton,
- Le stockage,
- Le chargement sur les camions du transporteur en charge de la reprise des balles de cartons bruns
Afficher plus
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1321809
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2023-057
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Titre: Réception, mise en balles, stockage et chargement des cartons bruns issus de la Plaine Orientale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
FRANCISCI ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Francisci environnement
Numéro d'enregistrement national:
1321809-1-0-1
Adresse postale: Lieu Dit Nerone
Code postal: 20270
Commune postale: Aghione
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francisci.etp@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0495573775 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syvadec
Numéro d'enregistrement national:
59108
Adresse postale: 26 Zone Artisanale
Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gianni Don-Georges
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495340014 📞
URL: http://www.syvadec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 435678-2023
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant maximum de la période initiale est fixé à 200 000 euro(s) Ht
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
437C900E-BD7D-B347-B4397233B511F10B
Adresse postale: Villa Montépiano
Région: Haute-Corse 🏙️
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 232-726105 (2024-11-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕