l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans ce cadre, le présent marché a pour objet de confier au titulaire :-La réception du carton brun collecté soit par les collectivités adhérentes au Syvadec dans le cadre d'une collecte spécifique, soit par les recycleries du Syvadec de la zone,-la pesée des apports en entrée - sortie,-le conditionnement des apports et notamment la mise en balles du carton,-le stockage,-le chargement sur les camions du transporteur en charge de la reprise des balles de cartons bruns
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023-Dpv-005
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans ce cadre, le présent marché a pour...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans ce cadre, le présent marché a pour objet de confier au titulaire :-La réception du carton brun collecté soit par les collectivités adhérentes au Syvadec dans le cadre d'une collecte spécifique, soit par les recycleries du Syvadec de la zone,-la pesée des apports en entrée - sortie,-le conditionnement des apports et notamment la mise en balles du carton,-le stockage,-le chargement sur les camions du transporteur en charge de la reprise des balles de cartons bruns
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435678
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
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Source: OJS 2023/S 136-435678 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2024-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réception, mise en balles, stockage et chargement des cartons bruns issus de la Plaine Orientale
Numéro de référence: 2023-DPV-005
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans ce cadre, le présent marché a pour...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans ce cadre, le présent marché a pour objet de confier au titulaire :
- La réception du carton brun collecté soit par les collectivités adhérentes au SYVADEC dans le cadre d'une collecte spécifique, soit par les recycleries du SYVADEC de la zone,
- La pesée des apports en entrée - sortie,
- Le conditionnement des apports et notamment la mise en balles du carton,
- Le stockage,
- Le chargement sur les camions du transporteur en charge de la reprise des balles de cartons bruns
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans ce cadre, le présent marché a pour...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans ce cadre, le présent marché a pour objet de confier au titulaire :
- La réception du carton brun collecté soit par les collectivités adhérentes au SYVADEC dans le cadre d'une collecte spécifique, soit par les recycleries du SYVADEC de la zone,
- La pesée des apports en entrée - sortie,
- Le conditionnement des apports et notamment la mise en balles du carton,
- Le stockage,
- Le chargement sur les camions du transporteur en charge de la reprise des balles de cartons bruns
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Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦 Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023-057
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Titre: Réception, mise en balles, stockage et chargement des cartons bruns issus de la Plaine Orientale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Francisci environnement
Numéro d'enregistrement national: 1321809-1-0-1
Adresse postale: Lieu Dit Nerone
Code postal: 20270
Commune postale: Aghione
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francisci.etp@wanadoo.fr📧
Téléphone: 0495573775📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syvadec
Numéro d'enregistrement national: 59108
Adresse postale: 26 Zone Artisanale
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: 0495340014📞
URL: http://www.syvadec.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
“Le montant maximum de la période initiale est fixé à 200 000 euro(s) Ht” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 437C900E-BD7D-B347-B4397233B511F10B
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 437C9022-F15D-9AFE-103C4D4E3D395752
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
Source: OJS 2024/S 232-726105 (2024-11-27)