réception et traitement des gravats collectés sur le territoire de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

Grand Paris Grand Est

les déchets concernés sont issus des déchèteries du Territoire, des services techniques municipaux. Les secteurs communaux concernés par le présent marché sont : Coubron, Clichy-Sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Les Pavillons-Sous-Bois, Rosny-Sous-Bois, Vaujours et Villemomble. Les communes de Gournay-Sur-Marne et Montfermeil ne sont pas intégrées dans le périmètre du présent accord-cadre. En effet, la compétence " gestion des déchets ménagers et assimilés " de ces deux communes est gérée par le Syndicat Mixte pour l'enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (Sietrem). La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctps) spécifiques à chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: M23-022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842592&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842592&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248706
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
le lot no1 comporte un montant maximum fixé à 130 000 euro(s) Ht/An

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: réception et traitement des déchets de gravats pour les communes des Pavillons-Sous-Bois, Livry-Gargan, Coubron, Vaujours, Le Raincy et Clichy-Sous-Bois (Nord)
Numéro du lot: 1
Brève description:

les déchets de gravats à traiter pour ce lot sont :- gravats propres, déchets inertes : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine. (source : Art. R541-8 du Code de l'environnement) ;- gravats souillés : présence de DIB (déchets industriels banals) ;- plâtre : placo, carreaux, cloisons alvéolaires. - dIB : déchets industriels banals. Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans chaque catégorie (gravats propres, déchets inertes ; gravats souillés ; plâtre, Dib) et d'indiquer le taux d'impureté accepté.les déchets à traiter sont majoritairement des gravats propres en vrac. En cas de déclassement en gravats souillés et en DIB, les services de l'ept devront en être informés dans les meilleurs délais par mail avec photographie à l'appui.les bennes proviendront majoritairement :- de la déchèterie de Livry-Gargan (60 rue de Vaujours, 93190 Livry Gargan) ;- de la déchèterie des Pavillons-Sous-Bois (67 allée du Colonel Fabien, 93320 Les Pavillons-Sous-Bois) ;- de la déchèterie de Vaujours (Route de Courtry, 93410 Vaujours) ;- des services techniques municipaux de Livry-Gargan, Vaujours, Les Pavillons-Sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Clichy-Sous-Bois.Il est possible que d'autres bennes puissent provenir d'autres sites du territoire de GPGE en cours d'exécution du marché

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Informations complémentaires: le lot no1 comporte un montant maximum fixé à 130 000 euro(s) Ht/An
Intitulé du lot: réception et traitement des déchets de gravats pour les communes de Noisy-Le-Grand, Neuilly-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-Sous-Bois, Gagny, Villemomble (Sud)
Numéro du lot: 2
Brève description:

les déchets de gravats à traiter pour ce lot sont :- gravats propres, déchets inertes : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine. (source : Art. R541-8 du Code de l'environnement) ;- gravats souillés : présence de DIB (déchets industriels banals) ;- plâtre : placo, carreaux, cloisons alvéolaires. - dIB : déchets industriels banals. Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans chaque catégorie (gravats propres, déchets inertes ; gravats souillés ; plâtre, Dib) et d'indiquer le taux d'impureté accepté.les déchets à traiter sont majoritairement des gravats propres en vrac. En cas de déclassement en gravats souillés et en DIB, les services de l'ept devront en être informés dans les meilleurs délais par mail avec photographie à l'appui.les bennes proviendront majoritairement :- de la déchèterie de Gagny (3 Chemin d'accès aux Abbesses, 93 220 Gagny) ;- de la déchèterie de Noisy-Le-Grand (9 rue de la Plaine, 93160 Noisy le Grand) ;- de la déchèterie de Neuilly-Sur-Marne (avenue des marchandises, 93 330 Neuilly-Sur-Marne)- de la déchèterie de Villemomble (allée du Plateau, 93 250 Villemomble) - des services techniques municipaux de Noisy-Le-Grand, Neuilly-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-Sous-Bois, Gagny, Villemomble.Il est possible que d'autres bennes puissent provenir d'autres sites du territoire de GPGE en cours d'exécution du marché

Informations complémentaires: le lot no2 comporte un montant maximum fixé à 260 000 euro(s) Ht/An

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842592&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Code postal: 93100
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 082-248706 (2023-04-21)

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