les déchets concernés sont issus des déchèteries du Territoire, des services techniques municipaux. Les secteurs communaux concernés par le présent marché sont : Coubron, Clichy-Sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Les Pavillons-Sous-Bois, Rosny-Sous-Bois, Vaujours et Villemomble. Les communes de Gournay-Sur-Marne et Montfermeil ne sont pas intégrées dans le périmètre du présent accord-cadre. En effet, la compétence " gestion des déchets ménagers et assimilés " de ces deux communes est gérée par le Syndicat Mixte pour l'enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (Sietrem). La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctps) spécifiques à chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception et traitement des gravats collectés sur le territoire de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
M23-022”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“les déchets concernés sont issus des déchèteries du Territoire, des services techniques municipaux. Les secteurs communaux concernés par le présent marché...”
Brève description
les déchets concernés sont issus des déchèteries du Territoire, des services techniques municipaux. Les secteurs communaux concernés par le présent marché sont : Coubron, Clichy-Sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Les Pavillons-Sous-Bois, Rosny-Sous-Bois, Vaujours et Villemomble. Les communes de Gournay-Sur-Marne et Montfermeil ne sont pas intégrées dans le périmètre du présent accord-cadre. En effet, la compétence " gestion des déchets ménagers et assimilés " de ces deux communes est gérée par le Syndicat Mixte pour l'enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (Sietrem). La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctps) spécifiques à chacun des lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception et traitement des déchets de gravats pour les communes des Pavillons-Sous-Bois, Livry-Gargan, Coubron, Vaujours, Le Raincy et Clichy-Sous-Bois (Nord)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“les déchets de gravats à traiter pour ce lot sont :- gravats propres, déchets inertes : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou...”
Description du marché
les déchets de gravats à traiter pour ce lot sont :- gravats propres, déchets inertes : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine. (source : Art. R541-8 du Code de l'environnement) ;- gravats souillés : présence de DIB (déchets industriels banals) ;- plâtre : placo, carreaux, cloisons alvéolaires. - dIB : déchets industriels banals. Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans chaque catégorie (gravats propres, déchets inertes ; gravats souillés ; plâtre, Dib) et d'indiquer le taux d'impureté accepté.les déchets à traiter sont majoritairement des gravats propres en vrac. En cas de déclassement en gravats souillés et en DIB, les services de l'ept devront en être informés dans les meilleurs délais par mail avec photographie à l'appui.les bennes proviendront majoritairement :- de la déchèterie de Livry-Gargan (60 rue de Vaujours, 93190 Livry Gargan) ;- de la déchèterie des Pavillons-Sous-Bois (67 allée du Colonel Fabien, 93320 Les Pavillons-Sous-Bois) ;- de la déchèterie de Vaujours (Route de Courtry, 93410 Vaujours) ;- des services techniques municipaux de Livry-Gargan, Vaujours, Les Pavillons-Sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Clichy-Sous-Bois.Il est possible que d'autres bennes puissent provenir d'autres sites du territoire de GPGE en cours d'exécution du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
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Informations complémentaires: le lot no1 comporte un montant maximum fixé à 130 000 euro(s) Ht/An
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réception et traitement des déchets de gravats pour les communes de Noisy-Le-Grand, Neuilly-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-Sous-Bois, Gagny, Villemomble (Sud)”
Titre
réception et traitement des déchets de gravats pour les communes de Noisy-Le-Grand, Neuilly-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-Sous-Bois, Gagny, Villemomble (Sud)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les déchets de gravats à traiter pour ce lot sont :- gravats propres, déchets inertes : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou...”
Description du marché
les déchets de gravats à traiter pour ce lot sont :- gravats propres, déchets inertes : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine. (source : Art. R541-8 du Code de l'environnement) ;- gravats souillés : présence de DIB (déchets industriels banals) ;- plâtre : placo, carreaux, cloisons alvéolaires. - dIB : déchets industriels banals. Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans chaque catégorie (gravats propres, déchets inertes ; gravats souillés ; plâtre, Dib) et d'indiquer le taux d'impureté accepté.les déchets à traiter sont majoritairement des gravats propres en vrac. En cas de déclassement en gravats souillés et en DIB, les services de l'ept devront en être informés dans les meilleurs délais par mail avec photographie à l'appui.les bennes proviendront majoritairement :- de la déchèterie de Gagny (3 Chemin d'accès aux Abbesses, 93 220 Gagny) ;- de la déchèterie de Noisy-Le-Grand (9 rue de la Plaine, 93160 Noisy le Grand) ;- de la déchèterie de Neuilly-Sur-Marne (avenue des marchandises, 93 330 Neuilly-Sur-Marne)- de la déchèterie de Villemomble (allée du Plateau, 93 250 Villemomble) - des services techniques municipaux de Noisy-Le-Grand, Neuilly-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-Sous-Bois, Gagny, Villemomble.Il est possible que d'autres bennes puissent provenir d'autres sites du territoire de GPGE en cours d'exécution du marché
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Informations complémentaires: le lot no2 comporte un montant maximum fixé à 260 000 euro(s) Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 082-248706 (2023-04-21)