les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la réception et le conditionnement des papiers et cartons collectés en apport volontaire et auprès des producteurs non ménagers de Rennes Métropole afin de permettre leur valorisation auprès des repreneurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réception et conditionnement des papiers et cartons collectés en apport volontaire et auprès des professionnels de Rennes Métropole
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Produits/services: Services de collecte du papier📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la réception et le conditionnement des papiers et cartons collectés en...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la réception et le conditionnement des papiers et cartons collectés en apport volontaire et auprès des producteurs non ménagers de Rennes Métropole afin de permettre leur valorisation auprès des repreneurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rennes Métropole 35000 - rennes Métropole
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la réception et le conditionnement des papiers et cartons collectés en...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la réception et le conditionnement des papiers et cartons collectés en apport volontaire et auprès des producteurs non ménagers de Rennes Métropole afin de permettre leur valorisation auprès des repreneurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-02 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible deux fois un an par décision expresse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes Métropole
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 205-645196 (2023-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réception et le conditionnement des papiers et cartons collectés en...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réception et le conditionnement des papiers et cartons collectés en apport volontaire et auprès des producteurs non ménagers de Rennes Métropole afin de permettre leur valorisation auprès des repreneurs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 713 544 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rennes Métropole 35000 Rennes Métropole
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réception et le conditionnement des papiers et cartons collectés en...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réception et le conditionnement des papiers et cartons collectés en apport volontaire et auprès des producteurs non ménagers de Rennes Métropole afin de permettre leur valorisation auprès des repreneurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 205-645196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2320427
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie de Nettoiement et de Transport - netra
Adresse postale: 5 rue de Bray
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 713 544 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2024/S 001-001109 (2023-12-28)