Réalisation, livraison et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure au profit des services du Premier ministre (Île-de-France)
DSAF
Réalisation, livraison et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure au profit des services du Premier ministre (Ile-de-France)
Date limiteDeadline 2026-09-07
Qui ?- • DSAF
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation, livraison et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure au profit des services du Premier ministre (Île-de-France)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Panneaux d'information 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services: Mobilier et équipements divers
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique, organisationnelle et logistique - cf. article 13.4 du RC
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale des prestations - cf. article 13.4 du RC
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: TSA 70723
Code postal: 75007
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsaf
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 144-524358 (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation, livraison et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure au profit des services du Premier ministre (Île-de-France)
Numéro de référence:
25_BAM_064
Brève description:
Réalisation, livraison et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure au profit des services du Premier ministre (Ile-de-France)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux d'information 📦
Description
Identifiant interne:
25_BAM_064_M00
Description du marché:
Réalisation, livraison et pose d'éléments de signalétique intérieure et extérieure au profit des services du Premier ministre (Île-de-France)
Informations complémentaires:
Montant estimatif annuel : 30 000 € HT - Montant maximum annuel : 80 000 € HT - Régime financier : pas de retenue de garantie ni de cautionnement, avance de 30% du montant initial TTC de l'accord-cadre - Options : pas de variantes, ni de tranches, ni de prestations supplémentaires éventuelles, deux (2) reconductions tacites par période de douze (12) mois - Prix : prix unitaires révisables - Délais et voies de recours : cf. article 19 du RC (référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de validité du contrat) - Modalités de candidature : cf. article 12 du RC - Remise d'échantillons obligatoire : cf. article 10.3 du RC.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois chacune, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire en est informé au lus tard un (1) mois avant la date anniversaire de sa notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser les reconductions. En cas de non-reconduction, il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme respectif.
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique, organisationnelle et logistique - cf. article 13.4 du RC
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale des prestations - cf. article 13.4 du RC
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: TSA 70723
Code postal: 75007
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsaf
Numéro d'enregistrement national:
12000103700023
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 144-524358 (2026-07-28)
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