Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation, fourniture et reparation de grands et de petits appareillages orthopediques
FRME23-006”
Produits/services: Fournitures orthopédiques📦
Brève description:
“realisation, fourniture et reparation de grands et de petits appareillages orthopediques pour le CHM, l'epsm, le PSSL et le CH de Château du Loir”
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures orthopédiques📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ght 72
Description du marché:
“realisation, fourniture et reparation de grands et de petits appareillages orthopediques pour le CHM, l'epsm, le PSSL et le CH de Château du Loir” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 : La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 : Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): CRITERE 1 : Le prix en % de remise sur le tarif LPPR
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, cet accord cadre fera l'objet d'une tacite reconduction pour une 2ème année puis une 3ème...”
Description des renouvellements
conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, cet accord cadre fera l'objet d'une tacite reconduction pour une 2ème année puis une 3ème période allant jusqu'au 30/06/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la date limite d'effet de l'accord cadre pourra donc être le 30/06/2026. Prochaine publication prévisible le 1er trimestre 2026” Informations complémentaires
“relance du lot 1 de la procédure FRME 22-001 qui n'a pas été reconduit à l'échéance annuelle.Au cas où un ou plusieurs établissements membres du GHT 72 le...”
relance du lot 1 de la procédure FRME 22-001 qui n'a pas été reconduit à l'échéance annuelle.Au cas où un ou plusieurs établissements membres du GHT 72 le jugerait nécessaire et sur demande, les candidats devront réaliser un ou plusieurs appareillage(s) sur mesure à titre d'essai dans les mêmes délais que ceux indiqués dans le Cctp.Clause environnementale : Il est demandé au titulaire du marché, autant qu'il le peut, une action sur les emballages.Délai de paiement 50 jours sur fonds propres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 122-388235 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-388235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 231034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: proteor
Adresse postale: 22 rue Dolmetsch
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
“le montant de marché indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale du marché” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dreets des pays de la loire
Source: OJS 2023/S 173-541204 (2023-09-05)