réalisation et pose d'abris voyageurs et d'équipements associés sur le territoire de la CIVIS

c.i.v.i.s

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation (construction) et la pose d'abris voyageurs et d'équipements associés aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la CIVIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Construction métallique réunion

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures de construction diverses › Abris

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-23	Avis de marché
2024-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris
Numéro de référence: 2023TSP017
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation (construction) et la pose d'abris voyageurs et d'équipements associés aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la CIVIS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris 📦
Code CPV supplémentaire: Abris 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re/ 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-519181
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de d'un 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. La notification sera faite par voie dématérialisée via le profil acheteur, l'accusé de bonne lecture faisant preuve de bonne réception. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé dans un délai de 2 mois avant échéance du marché

Informations complémentaires: le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:

idéalement, les éléments de candidature devront être rassemblés dans un fichier unique au format pdf.

Soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de l'accord-cadre Européen)

Soit pour la transmission des éléments suivants :

Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;

Déclaration du candidat sur ses capacités financières et professionnelles

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

L'Indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature ;

Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 29 route de l'entre-deux 97 410 Saint-Pierre
Informations complémentaires: les candidats ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 48

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_960169.html 🌏
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 euros HT par an. Valeur Technique : 30 ptsla valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique :- les moyens humains, matériels et techniques mobilisés pour réaliser les abris et les travaux de pose (15 pts);- la qualité du système photovoltaïque et de la batterie proposé (5pts) ;- les plans, les vues des différents modules et des plateformes proposés (5 pts) ;- la description des différentes étapes d'intervention dans le processus (de la fabrication à la réception de l'abri) (5 pts);3. Délai de fabrication des modules (hors délai de pose) : 10 pts2 pts pour le module 16 pts pour le module 22 pts pour le module 34. Critère environnemental et social : 12 pts - les mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour une démarche RSE (5 pts) ;- la qualité de la démarche sociale dans les efforts consenties pour la formationdes jeunes, et l'accueil des stagiaires notamment (5pts) ;- toute autre proposition visant à réduire l'empreinte carbone (2pts).Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante :http://civis.e-marchespublics.comPour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 164-519181 (2023-08-23)

Avis d'attribution de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et pose d'abris voyageurs et d'équipements associés sur le territoire de la CIVIS
Numéro de référence: 2023TSP017
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation (construction) et la pose d'abris voyageurs et d'équipements associés aux points d'arrêts du réseau de transport public urbain de la CIVIS.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Abris 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023TSP017
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.
Produits/services supplémentaires: Abris 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Adresse postale: Territoire de la CIVIS
Code postal: 97410
Ville: Saint-Pierre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de d'un 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. La notification sera faite par voie dématérialisée via le profil acheteur, l'accusé de bonne lecture faisant preuve de bonne réception. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé dans un délai de 2 mois avant échéance du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023TSP017
Date de conclusion du contrat: 2024-01-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: CONSTRUCTION METALLIQUE REUNION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Construction metallique reunion
Numéro d'enregistrement national: 79169617200034
Adresse postale: 2B Rue Guy Théodule Grondin ZI Les Sables
Code postal: 97424
Commune postale: Etang-Salé
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vente@cmr.re 📧
Téléphone: 0262 22 09 09 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: saint pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL: http://www.civis.re/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_960169.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 euros HT par an. Valeur Technique : 30 pts La valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique : - les moyens humains, matériels et techniques mobilisés pour réaliser les abris et les travaux de pose (15 pts); - La qualité du système photovoltaïque et de la batterie proposé (5pts) ; - les plans, les vues des différents modules et des plateformes proposés (5 pts) ; - la description des différentes étapes d'intervention dans le processus (de la fabrication à la réception de l'abri) (5 pts); 3. Délai de fabrication des modules (hors délai de pose) : 10 pts 2 pts pour le module 1 6 pts pour le module 2 2 pts pour le module 3 4. Critère environnemental et social : 12 pts - Les mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour une démarche RSE (5 pts) ; - La qualité de la démarche sociale dans les efforts consenties pour la formation des jeunes, et l'accueil des stagiaires notamment (5pts) ; - Toute autre proposition visant à réduire l'empreinte carbone (2pts). Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 2 TER RUE FELIX GUYON
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 028-082302 (2024-02-07)

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