Réalisation et modification de protections collectives et moyens d’accès aux installations techniques de DGA Essais propulseurs (Saclay 91)

Quantité ou étendue

Les installations de DGA Essais Propulseurs comportent de nombreuxéléments de grandes tailles (tuyauteries de plus de 3 mètres de diamètre, fours, vannes et échangeurs de plusde 6 mètres de haut...) qui doivent être dotés d'équipements d'accès (escaliers, échelles, plateformes,...) afin depouvoir en assurer la maintenance.Il faut donc créer, remplacer ou remettre en conformité réglementaire les équipements afin d'assurer les moyensd'accès et de protections collectives des intervenants dans ces installations techniques. Dans cette perspective,il est nécessaire de réaliser :- des adaptations et/ou des mises en conformité de protections collectives existantes,- de nouveaux accès (plate-forme, passerelle, escalier, marches, rambarde, échelle, etc...)2500000.00

Informations complémentaires

Candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques : en

complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres

opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra

fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par

l'acheteur (Voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il

dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

A ce titre, le candidat fournira les informations demandées en renseignant, soit si l'opérateur est un soustraitant,

le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur le site http://www.ixarm.com/lesformulaires,

soit, à défaut d'être un sous-traitant la rubrique H du dc2 accessible sur le site

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des

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prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Dans le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur

économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un

contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance n°2015-899, 121 à

123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou,

après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous

traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.

Les capacités demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont

objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser (le cas

échéant) y compris capacités en matière de sécurité de l'information ou de sécurité des approvisionnements.

Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au

III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs

économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

La candidature comportera tout renseignement justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40

du décret n°2016-361.

En application de l'article 33 du décret n°2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres

est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats

de l'Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou

électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 « Adresse à laquelle les offres ou

demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-

361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 « Adresse à

laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées » du présent avis.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site)

pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes

(présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se

présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la

dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique « marchés »,sous rubrique « procédures et documentation marchés publics », fichier « modalités de transmission des

candidatures et offres au S2A», fichier « annexe AAPC transmission des candidatures » à l'adresse

suivante :

http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en

rubrique I.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ». Attention,

pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de

transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé

(cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par

coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les documents contenus dans le dossier de candidature, y compris le DC1 (même si ce dernier ne comporte

plus, dans sa dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une

personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec

apposition du cachet de la société).

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des

documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit

être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la

signature électronique.

Le délai de validité des offres est précisé dans les documents de la consultation.

Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une

autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de

contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

La durée indiquée à la rubrique II 3 est donnée à titre purement indicatif.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique,

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financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est

impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations

figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant dans le formulaire de déclaration de

soustraitance,

dernières versions en vigueur.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour

faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau

horaire Europe/Paris.

Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger :

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir :

1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou

administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se

trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance n°2015-

899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du

code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur

identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France ;

3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du

29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de

domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant

qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document

équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et

contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;

4) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de

domiciliation, l'un des documents suivants :

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant

cette inscription ;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient

mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre

professionnel ;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée àrecevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées: les

prestations dues au titre du présent accord-cadre sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs

catégories d'emprises suivantes:

- un point d'importance vitale (piv)

- une zone protégée.

Les dispositions du code de la défense, de l'arrêté du 11 novembre 2011 portant approbation de l'instruction

générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale, du code pénal et des

réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront

applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.

Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées: le projet de marché

faisant l'objet du présent aapc prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une

enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui

seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent accord-cadre.

Cetteenquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement

prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère.

Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son

représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d'accès.