le contrat a pour objet les prestations suivantes, la réalisation et la maintenance de la signalisation horizontale avec obligation de résultats sur les Autoroutes et les routes départementales à 2x2 voies et bidirectionnelles hors agglomération ainsi que la réalisation de la signalisation horizontale nouvelle sur les Routes Départementales, les Autoroutes et les Routes Départementales à 2x2 voies et bidirectionnelles de la Cea hors agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation et maintenance de la signalisation horizontale sur les Routes Départemen-Tales et Autoroutes de la Collectivité européenne d'alsace
23000261”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“le contrat a pour objet les prestations suivantes, la réalisation et la maintenance de la signalisation horizontale avec obligation de résultats sur les...”
Brève description
le contrat a pour objet les prestations suivantes, la réalisation et la maintenance de la signalisation horizontale avec obligation de résultats sur les Autoroutes et les routes départementales à 2x2 voies et bidirectionnelles hors agglomération ainsi que la réalisation de la signalisation horizontale nouvelle sur les Routes Départementales, les Autoroutes et les Routes Départementales à 2x2 voies et bidirectionnelles de la Cea hors agglomération
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autoroutes et réseau 2x2 voies - alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: autoroutes et réseau 2x2 voies - alsace
Description du marché:
“la réalisation et la maintenance de la signalisation horizontale avec obligation de résultats sur les Autoroutes et les routes départementales à 2x2 voies...”
Description du marché
la réalisation et la maintenance de la signalisation horizontale avec obligation de résultats sur les Autoroutes et les routes départementales à 2x2 voies et bidirectionnelles hors agglomération
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: routes départementales du Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: routes départementales du Bas-Rhin
Description du marché:
“la réalisation et la maintenance de la signalisation horizontale avec obligation de résultats sur les Autoroutes et les routes départementales à 2x2 voies...”
Description du marché
la réalisation et la maintenance de la signalisation horizontale avec obligation de résultats sur les Autoroutes et les routes départementales à 2x2 voies et bidirectionnelles hors agglomération.
Réalisation de la signalisation horizontale nouvelle sur les Routes Départementales, les Autoroutes et les Routes Départementales à 2x2 voies et bidirectionnelles de la Cea hors agglomération
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: routes départementales du Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: routes départementales du Haut-Rhin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
11:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de la Cea à Colmar
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg,
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038,
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac,
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 247-778237 (2023-12-20)