Réalisation et entretien d'espaces verts

Meaux habitat

Marché d'entretien des espaces verts et d'élagage sur le patrimoine de Meaux Habitat. Marché d'entretien des espaces verts et d'élagage sur le patrimoine de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 5 lots donnant lieu à 5 marchés distincts, à savoir: Lot n° 1 : entretien des espaces verts - sites gérés par le pôle patrimonial 1. entretien des espaces verts - sites gérés par le pôle patrimonial 2. entretien des espaces verts - sites gérés par le pôle patrimonial 3. entretien des espaces verts - sites gérés par le service des ressources humaines. élagage des arbres sur le patrimoine de Meaux Habitat. Les lots 1, 2, 3, 4 comprennent une partie forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien comprises dans le forfait et une partie à prix unitaires sous forme de marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour les prestations hors forfait. Le lot n° 5 ne comprend que des prestations à prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 et d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est courant janvier 2011) et s'achévera le 31.12.2011. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durèe respective de 12 mois.

Le délai de réception des offres était de 2010-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2010-10-23.

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