Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les opérateurs économiques intéressés peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint sous réserve des règles relatives à la concurrence.
En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de l'Acheteur jusqu'à la date d'expiration du(es) délai(s) de garantie. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter pour le ou les projets de marchés plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;En qualité de membres de plusieurs groupements.
Néanmoins, conformément à l'article R2142-23 du CCP, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
VISITE DE SITE :
Visite sera obligatoire. Les conditions sont définis dans le règlement de la consultation.
CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION :
En application de l'article 1.1 du présent règlement de la consultation, il est rappelé que le marché, ainsi attribué, vise dans ses conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, en application de l'article L2112-2 du CCP, au moyen de clauses d'insertion.
Le respect de ces clauses est une condition de régularité de l'offre pour lesquelles les entreprises soumissionnaires doivent s'engager à respecter sous peine de voir leur offre rejetée comme irrégulière.
Le détail des conditions particulières d'exécution de cette consultation est indiqué aux articles 1.5 du CCAP et 6 de l'Acte d'Engagement du(es) projet(s) de marché.
Instance en charge des procédures pour l'introduction des délais et voies de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
27, Rue Félix Guyon - CS61107 -97404 SAINT-DENIS CEDEX
Tel : 0262924360 Fax:0262924362