L’accord-cadre a pour objet la réalisation de visites périodiques des hélicoptères Dauphin de DGA Essais en Vol.
Il comprendra les prestations suivantes :
- la réalisation de visites périodiques (VP) telles que définies dans le plan d'entretien aéronef (PEA) ;
- la réalisation conjointe de prestations récurrentes précisées dans le dossier de consultation dont des opérations limitées au " level one " Safran Helicopter Engines sur les moteurs ;
- la réalisation conjointe de prestations non récurrentes sur table de prix ;
- la réalisation conjointe de prestations à caractère exceptionnel.
Il ne prend pas en compte :
- les prestations de maintenance NTI3 sur les OAE cellule ;
- les prestations de maintenance NTI2 et NTI3 des moteurs et leurs OAE.
Le présent projet d’accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Avis de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
Quantity or scope:
“L'accord-cadre couvre la réalisation de visites périodiques et de travaux supplémentaires tels que détaillés au paragraphe II.1.5 de 4 hélicoptères de type...”
Quantity or scope
L'accord-cadre couvre la réalisation de visites périodiques et de travaux supplémentaires tels que détaillés au paragraphe II.1.5 de 4 hélicoptères de type Dauphin SA 365N. À titre indicatif, et sans engagement de la part de l'État, le nombre de visites est estimé entre 5 et 9 VP sur la durée de l’accord-cadre, et ne pourra pas excéder la quantité maximale de 10 visites.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/DMAé, Direction de la Maintenance Aéronautique
Adresse postale: Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin CS21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533897825📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-346278
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“a) Opérateurs économiques des pays tiers à l’UE ou à l’EEE :”
Source: OJS 2023/S 110-346278 (2023-06-06)