Réalisation de visites périodiques des hélicoptères de type Dauphin SA365N de DGA Essais en Vol
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de visites périodiques des hélicoptères Dauphin de DGA Essais en Vol.
Il comprendra les prestations suivantes :
- la réalisation de visites périodiques (VP) telles que définies dans le plan d'entretien aéronef (PEA) ;
- la réalisation conjointe de prestations récurrentes précisées dans le dossier de consultation dont des opérations limitées au " level one " Safran Helicopter Engines sur les moteurs ;
- la réalisation conjointe de prestations non récurrentes sur table de prix ;
- la réalisation conjointe de prestations à caractère exceptionnel.
Il ne prend pas en compte :
- les prestations de maintenance NTI3 sur les OAE cellule ;
- les prestations de maintenance NTI2 et NTI3 des moteurs et leurs OAE.
Le présent projet d’accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2023-06-06
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Avis de marché
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