accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R- 2162-2, R. 2162-13 du Code de la Commande publique relatif à la Réalisation de travaux de revêtements sur les voies communales.L'accord-cadre sera conclu avec Deux (2) attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et se réserve la possibilité d'attribuer l'accord- cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable.Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande selon La méthode dite du " tour de rôle " où pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé suivant l'ordre de classement des offres.Montant minimum annuel ( euro(s) Ht)100 000montant maximum annuel ( euro(s) Ht)2 000 000
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de travaux de revêtements sur les voies communales
23ft-Cp-0402-L
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R-...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R- 2162-2, R. 2162-13 du Code de la Commande publique relatif à la Réalisation de travaux de revêtements sur les voies communales.L'accord-cadre sera conclu avec Deux (2) attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et se réserve la possibilité d'attribuer l'accord- cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable.Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande selon La méthode dite du " tour de rôle " où pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé suivant l'ordre de classement des offres.Montant minimum annuel ( euro(s) Ht)100 000montant maximum annuel ( euro(s) Ht)2 000 000
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Paul Mairie Cs 51 015 97864 - saint Paul Cedex
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R-...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R- 2162-2, R. 2162-13 du Code de la Commande publique relatif à la Réalisation de travaux de revêtements sur les voies communales.L'accord-cadre sera conclu avec Deux (2) attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et se réserve la possibilité d'attribuer l'accord- cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable.Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande selon La méthode dite du " tour de rôle " où pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé suivant l'ordre de classement des offres.Montant minimum annuel ( euro(s) Ht)100 000montant maximum annuel ( euro(s) Ht)2 000 000
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de Un (1) an ferme (douze mois) à compter de sa notification. Le marché pourra être renouvelé à l'initiative du représentant du...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de Un (1) an ferme (douze mois) à compter de sa notification. Le marché pourra être renouvelé à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (4) ans.Le marché débute dès sa notification
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce projet est susceptible d'être financé à l'aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) . L'Europe s'engage à La Réunion”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Paul
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2023/S 145-462871 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Paul Mairie Cs 51 015 97864 Saint Paul Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 145-462871
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: razel-Bec Reunion
Adresse postale: 20 Rue De L''Etang
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 899 869 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: societe Bourbonnaise De Travaux Publics Et De Constructions
Adresse postale: 28 Rue Jules Verne
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 884 172 💰