réalisation de travaux de plomberie d'un nouveau bâtiment technique à usage de hangar et de diverses activités portuaires sur le Port de Commerce de l'ile-rousse
ladite procédure fait suite à l?infructuosité du lot de la procédure référencée Ccic/Dc/2022.044 concernant la réalisation de travaux de plomberie d?un nouveau bâtiment technique à usage de hangar et de diverses activités portuaires sur le Port de Commerce de l?ile-rousse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux de plomberie d'un nouveau bâtiment technique à usage de hangar et de diverses activités portuaires sur le Port de Commerce de...”
Titre
réalisation de travaux de plomberie d'un nouveau bâtiment technique à usage de hangar et de diverses activités portuaires sur le Port de Commerce de l'ile-rousse
2023.054
Afficher plus
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“ladite procédure fait suite à l?infructuosité du lot de la procédure référencée Ccic/Dc/2022.044 concernant la réalisation de travaux de plomberie d?un...”
Brève description
ladite procédure fait suite à l?infructuosité du lot de la procédure référencée Ccic/Dc/2022.044 concernant la réalisation de travaux de plomberie d?un nouveau bâtiment technique à usage de hangar et de diverses activités portuaires sur le Port de Commerce de l?ile-rousse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: port de l'ile-rousse
Description du marché:
“ladite procédure fait suite à l'infructuosité du lot de la procédure référencée Ccic/Dc/2022.044 concernant la réalisation de travaux de plomberie d'un...”
Description du marché
ladite procédure fait suite à l'infructuosité du lot de la procédure référencée Ccic/Dc/2022.044 concernant la réalisation de travaux de plomberie d'un nouveau bâtiment technique à usage de hangar et de diverses activités portuaires sur le Port de Commerce de l'ile-rousse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr- d'Un référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr- d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- d'Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-666861 (2023-10-30)
Avis d'attribution de marché (2024-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidature concernant la réalisation de travaux de plomberie d'un nouveau bâtiment technique à usage de hangar et de diverses activités portuaires sur le Port de Commerce de l'Ile-Rousse.
Brève description:
“Ladite procédure fait suite à l'infructuosité du lot de la procédure CCIC/DC/2022.044 concernant la réalisation de travaux de plomberie d'un nouveau...”
Brève description
Ladite procédure fait suite à l'infructuosité du lot de la procédure CCIC/DC/2022.044 concernant la réalisation de travaux de plomberie d'un nouveau bâtiment technique à usage de hangar et de diverses activités portuaires sur le Port de Commerce de l'Ile-Rousse.
Afficher plus
Type de contrat: works
Valeur totale du marché (hors TVA): 45 549 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ladite procédure fait suite à l'infructuosité du lot de la procédure référencée CCIC/DC/2022.044 concernant la réalisation de travaux de plomberie d'un...”
Description du marché
Ladite procédure fait suite à l'infructuosité du lot de la procédure référencée CCIC/DC/2022.044 concernant la réalisation de travaux de plomberie d'un nouveau bâtiment technique à usage de hangar et de diverses activités portuaires sur le Port de Commerce de l'Ile-Rousse.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): * Délai d'exécution (20%)
* Valeur technique (30%) appréciée à l'aune de :
- Pertinence des moyens humains et matériels
- Pertinence de la méthodologie proposée
- Pertinence des matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023.054
Date de conclusion du contrat: 2024-07-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl proclim
Numéro d'enregistrement national: 49077191200030
Adresse postale: Chemin d'Occi
Code postal: 20220
Commune postale: L'ile-rousse
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proclim236@gmail.com📧
Téléphone: 0495476987📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI de Corse
Numéro d'enregistrement national: 13001457400011
Adresse postale: Quai du Nouveau Port
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr📧
Téléphone: 0495544444📞 Activité principale
Port-related activities / Maritime or inland waterways
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr:
D'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr:
D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles.
Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d'ouverture de l'Etablissement.
La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 165-508783 (2024-08-23)