réalisation de travaux de plomberie d'un nouveau bâtiment technique à usage de hangar et de diverses activités portuaires sur le Port de Commerce de l'ile-rousse

CCI de Corse

ladite procédure fait suite à l?infructuosité du lot de la procédure référencée Ccic/Dc/2022.044 concernant la réalisation de travaux de plomberie d?un nouveau bâtiment technique à usage de hangar et de diverses activités portuaires sur le Port de Commerce de l?ile-rousse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL PROCLIM

Qui ?

• CCI de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-30	Avis de marché
2024-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 2023.054
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Corse
Adresse postale: rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://Ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33 495544444 📞
URL des documents: http://www.ccihc.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2413249&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-666861
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ladite procédure fait suite à l'infructuosité du lot de la procédure référencée Ccic/Dc/2022.044 concernant la réalisation de travaux de plomberie d'un nouveau bâtiment technique à usage de hangar et de diverses activités portuaires sur le Port de Commerce de l'ile-rousse

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de l'ile-rousse

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ccihc.fr/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr- d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- d'Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Source: OJS 2023/S 212-666861 (2023-10-30)

Avis d'attribution de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à candidature concernant la réalisation de travaux de plomberie d'un nouveau bâtiment technique à usage de hangar et de diverses activités portuaires sur le Port de Commerce de l'Ile-Rousse.
Brève description:

Ladite procédure fait suite à l'infructuosité du lot de la procédure CCIC/DC/2022.044 concernant la réalisation de travaux de plomberie d'un nouveau bâtiment technique à usage de hangar et de diverses activités portuaires sur le Port de Commerce de l'Ile-Rousse.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 45 549 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023.054
Description du marché:

Ladite procédure fait suite à l'infructuosité du lot de la procédure référencée CCIC/DC/2022.044 concernant la réalisation de travaux de plomberie d'un nouveau bâtiment technique à usage de hangar et de diverses activités portuaires sur le Port de Commerce de l'Ile-Rousse.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): * Délai d'exécution (20%) * Valeur technique (30%) appréciée à l'aune de : - Pertinence des moyens humains et matériels - Pertinence de la méthodologie proposée - Pertinence des matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023.054
Date de conclusion du contrat: 2024-07-30 📅
Identifiant de l’offre: Offre SARL PROCLIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl proclim
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl proclim
Numéro d'enregistrement national: 49077191200030
Adresse postale: Chemin d'Occi
Code postal: 20220
Commune postale: L'ile-rousse
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proclim236@gmail.com 📧
Téléphone: 0495476987 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI de Corse
Numéro d'enregistrement national: 13001457400011
Adresse postale: Quai du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: 0495544444 📞
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr: D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Département du Tarn et Garonne » CE Ass 4 avril 2014-Req n°358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont visibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tous tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit, dans le cas présent, dans les deux mois de la publication du présent avis. Etant précisé que le contrat concerné est consultable suivant les modalités ci-après : Direction Juridique et Affaires Générales de la CCI de Corse aux heures d'ouverture de l'Etablissement. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini.

Source: OJS 2024/S 165-508783 (2024-08-23)

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