réalisation de travaux de faible technicité dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ad'ap des établissements Recevant du Public (Erp) et des Installations Ouvertes au Public (Iop)

Commune de Saint-Denis de La Réunion

il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à l'émission de bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini avec un montant maxi par lot.La présente consultation est décomposée en 6 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, ces derniers correspondent à des zones géographiques différentes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2211040361 - Nz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389198
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué à l'article 4.1 du RC peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb)Dans les conditions qui sont prévues à l'article 4.2 du Rc.Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Aucune avance n'est prévue.Il est prévu une retenue de garantie dans les conditions définies au Ccap.Le marché est financé sur le budget propre de la commune

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 1 conformément à l'article 2.2 du Rc

Intitulé du lot: secteur du Chaudron
Numéro du lot: 1
Brève description: le montant maximum du lot par période est 100 000 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 13 732 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un an (1) par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années.Le pouvoir adjudicateur pourra (3) mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre

Description des options:

il s'agit d'un accord-cadre reconductible.Le présent accord-cadre ne comporte pas de tranches optionnellesdes accords-cadres publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp

Intitulé du lot: secteurs du Centre-Ville - camélias
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 12 536 EUR 💰
Intitulé du lot: secteurs de la Montagne - petite île
Numéro du lot: 3
Brève description: le montant maximum du lot par période est 125 000 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 16 036 EUR 💰
Intitulé du lot: secteurs de Saint-François - montgaillard - belle pierre - la Source
Numéro du lot: 4
Brève description: le montant maximum du lot par période est 150 000 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 21 506 EUR 💰
Intitulé du lot: secteurs de Moufia - la Bretagne - domenjod - bdn - prima
Numéro du lot: 5
Brève description: le montant maximum du lot par période est 200 000 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 24 048 EUR 💰
Intitulé du lot: secteurs de Sainte-Clotilde - vauban - bouvet - champ Fleuri
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 14 315 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

"Correspondre avec l'acheteur" afin de gérer votre correspondance plus facilement via la plateforme. 97400 - saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

3.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

4.une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution.5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacité minimum demandée : sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 1 (une) référence dans le domaine suivant :- intervention sur un établissement recevant du public (Erp) pour la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 124-389198 (2023-06-26)

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