réalisation de travaux de faible technicité dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ad'ap des établissements Recevant du Public (Erp) et des Installations Ouvertes au Public (Iop)
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à l'émission de bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini avec un montant maxi par lot.La présente consultation est décomposée en 6 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, ces derniers correspondent à des zones géographiques différentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Avis de marché (2023-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux de faible technicité dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ad'ap des établissements Recevant du Public (Erp) et des Installations...”
Titre
réalisation de travaux de faible technicité dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ad'ap des établissements Recevant du Public (Erp) et des Installations Ouvertes au Public (Iop)
2211040361 - Nz
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Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à l'émission de bons de commande (articles R2162-13 et...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à l'émission de bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini avec un montant maxi par lot.La présente consultation est décomposée en 6 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, ces derniers correspondent à des zones géographiques différentes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 1 conformément à l'article 2.2 du Rc”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur du Chaudron
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“"Correspondre avec l'acheteur" afin de gérer votre correspondance plus facilement via la plateforme. 97400 - saint-Denis”
Description du marché: le montant maximum du lot par période est 100 000 euro(s)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 732 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois, pour...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un an (1) par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années.Le pouvoir adjudicateur pourra (3) mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il s'agit d'un accord-cadre reconductible.Le présent accord-cadre ne comporte pas de tranches optionnellesdes accords-cadres publics ayant pour objet la...”
Description des options
il s'agit d'un accord-cadre reconductible.Le présent accord-cadre ne comporte pas de tranches optionnellesdes accords-cadres publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs du Centre-Ville - camélias
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 536 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs de la Montagne - petite île
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: le montant maximum du lot par période est 125 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 036 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs de Saint-François - montgaillard - belle pierre - la Source
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: le montant maximum du lot par période est 150 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 506 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs de Moufia - la Bretagne - domenjod - bdn - prima
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: le montant maximum du lot par période est 200 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 048 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs de Sainte-Clotilde - vauban - bouvet - champ Fleuri
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 315 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret,...”
Liste et brève description des conditions
1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution.5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacité minimum demandée : sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 1 (une) référence dans...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
capacité minimum demandée : sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 1 (une) référence dans le domaine suivant :- intervention sur un établissement recevant du public (Erp) pour la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué à l'article 4.1 du RC peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb)Dans les conditions qui sont prévues à l'article 4.2 du Rc.Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Aucune avance n'est prévue.Il est prévu une retenue de garantie dans les conditions définies au Ccap.Le marché est financé sur le budget propre de la commune
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2023/S 124-389198 (2023-06-26)