Avis de marché (2023-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale:
“pôle Développement des Territoires - direction Mobilités et Ingénierie Territoriale - route du Monastère CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593425📞
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: realisation de travaux courants de maconnerie (2 lots)
23S0134
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini par lot” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aveyron Mobilité Ingénierie CENTRE - territoires de Rodez et de Salles-Curan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique : - le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, - il est...”
Description du marché
conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique : - le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, - il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000,00euro (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aveyron Mobilité Ingénierie CENTRE - territoire de Réquista
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique : - le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, - il est...”
Description du marché
conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique : - le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, - il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 340 000,00euro (T.T.C.)
Afficher plus
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément au règlement de la...”
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : www.aveyron.fr. Dans le cadre de cette consultation et en application du règlement de consultation, les candidats devront remettre obligatoirement leur offre sur le profil acheteur https://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 185-580023 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 132511
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 351021
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique :
- le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes,
- il est...”
Description du marché
conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique :
- le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes,
- il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 220 000,00euros (T.T.C.)
Afficher plus
Description du marché:
“conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique :
- le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes,
- il est...”
Description du marché
conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique :
- le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes,
- il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 340 000,00euros (T.T.C.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 185-580023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 23R113
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: aveyron Mobilité Ingénierie CENTRE - territoires de Rodez et de Salles-Curan
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl constans juery
Commune postale: Montjaux
Code postal: 12490
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 132511
Offre la plus élevée: 182885
2️⃣
Numéro de contrat: 2023 23R114
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: aveyron Mobilité Ingénierie CENTRE - territoire de Réquista
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 205119
Offre la plus élevée: 351021
“les montants des offres les plus basses et les plus hautes en euros HT, sont des montants estimatifs basés sur une année”
Source: OJS 2024/S 007-014517 (2024-01-05)