Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de réseaux humides
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Brève description: accord cadre à bons de commande pour la réalisation de réseaux humides
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: réalisation de réseaux humides
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1-qualité et pertinence des références mises en avant
- construction de réseau d'assainissement pluvial : 35 points
- construction de chaussées et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1-qualité et pertinence des références mises en avant
- construction de réseau d'assainissement pluvial : 35 points
- construction de chaussées et signalisation aéronautiques : 15 points
2-moyens humains et matériels spécifiques au marché de travaux
- encadrement et gestion du marché de travaux : 10 points
- moyens humains affecté aux travaux : 5 points
- moyens matériel affecté aux travaux : 15 points
3-capacités professionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1-qualité et pertinence des références mises en avant 50%
construction de réseau d'assainissement pluvial : 35 points
construction de chaussées et...”
Liste et brève description des règles et critères
1-qualité et pertinence des références mises en avant 50%
construction de réseau d'assainissement pluvial : 35 points
construction de chaussées et signalisation aéronautiques : 15 points
2-moyens humains et matériels spécifiques au marché de travaux 30%
encadrement et gestion du marché de travaux : 10 points
moyens humains affecté aux travaux : 5 points
moyens matériel affecté aux travaux : 15 points
3-capacités professionnelles 20%
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 248-786521 (2023-12-21)