réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications de recherche des documents du Conseil d?état, des juridictions administratives, et de la Cour Nationale du Droit d?asile

Conseil d'Etat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché
2024-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 2023-013-DSI-IR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'etat
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172605662 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344209&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344209&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463412
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

appel d'offre ouvert.Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur deux ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public se décompose comme suit :Section 1 (Initialisation des prestations), Section 2(prise en charge de la maintenance des applications) Section 3 (Maintenance standard,)section 4 (Maintenance évolutive et adaptative) Section 5 ( Accompagnement,)Section 6 ( Réversibilité de la maintenance) ainsi que la comitologie (comité de pilotage, comité de projet, point d?avancement et atelier métier)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une durée de deux (2) années fermes à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet d'une (1) reconduction tacite pour une durée de deux (2) années supplémentaires. La durée totale du marché public ne pourra être supérieure à quatre (4) ans

Description des options:

en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats doivent obligatoirement remplir la fiche entreprise décrivant les conditions d'accueil dans leurs locaux d'un jeune de 16 à 25 ans dans le cadre d'un stage de de 150 heures au minimum à réaliser pendant la période ferme du marché. Ce jeune sera sélectionné et suivi par l'education Nationale. Le candidat doit être un partenaire de Sinequa (niveau de partenariat de la société avec l'éditeur Sinequa, prouvé par une attestation ou équivalent)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 2 sous critères
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Démarche, méthode et organisation générale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Composition, expérience et compétence de l'équipe dédiée au marché au regard des profils des intervenants pressentis.
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344209&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344209&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché renouvelable au terme du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 145-463412 (2023-07-26)

Avis d'attribution de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications de recherche des documents du Conseil d'Etat, des juridictions administratives, et de la Cour Nationale du Droit d'Asile
Brève description: Appel d'offres ouvert
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 576 084 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-013-DSI-IR
Titre: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications de recherche des documents du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour Nationale du Droit d'Asile
Description du marché:

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications de recherche des documents du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour Nationale du Droit d'Asile

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-013-DSI-IR

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil d'Etat - DPF
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Commune postale: Paris 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: 01 40 20 80 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil d'Etat - DPF
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Commune postale: Paris 75001
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: 01 40 20 80 00 📞
Source: OJS 2024/S 068-202735 (2024-04-03)

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