Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application ISA (informatisation des Sections Administratives) du Conseil d’État et prestations associées
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’informatisation des sections administratives du Conseil d’État et prestations associées. Le marché se décompose comme suit : •Section 1 : initialisation des prestations •Section 2 : Suivi, support de l’application et maintenance corrective •Section 3 : maintenance évolutive, maintenance adaptative et assistance technique •Section 4 : réversibilité
Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application ISA (informatisation des Sections Administratives) du Conseil d’État et prestations associées
Numéro de référence: 2026-003-DSI-LD
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance
applicative de l’informatisation des sections administratives du Conseil d’État...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance
applicative de l’informatisation des sections administratives du Conseil d’État et prestations associées. Le
marché se décompose comme suit : •Section 1 : initialisation des prestations •Section 2 : Suivi, support de
l’application et maintenance corrective •Section 3 : maintenance évolutive, maintenance adaptative et
assistance technique •Section 4 : réversibilité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’informatisation des sections administratives du Conseil d’État...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’informatisation des sections administratives du Conseil d’État et prestations associées. Le
marché se décompose comme suit : •Section 1 : initialisation des prestations •Section 2 : Suivi, support de l’application et maintenance corrective •Section 3 : maintenance évolutive, maintenance adaptative et assistance technique •Section 4 : réversibilité
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public est conclu pour une durée d’un (1) an ferme à compter de sa notification. Il pourra faire l’objet de trois (3) reconductions tacites pour...”
Description des options
Le marché public est conclu pour une durée d’un (1) an ferme à compter de sa notification. Il pourra faire l’objet de trois (3) reconductions tacites pour une durée d’un (1) an.
La durée totale du marché ne pourra être supérieure à quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits par :
• un référé pré‐contractuel (articles L551‐1 à L551‐4, L551‐10 à L551‐12, R551‐1, et R551‐3 à R551‐6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits par :
• un référé pré‐contractuel (articles L551‐1 à L551‐4, L551‐10 à L551‐12, R551‐1, et R551‐3 à R551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;
• un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
• un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐ suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ;
• un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L521‐1 du code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 075-265229 (2026-04-15)