Réalisation de prestations de scolarité d'aides-soignants(es) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL).

Centre d'action sociale de la ville de Paris

Réalisation de prestations de scolarité d'aides-soignants(es) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL).

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de scolarité d'aides-soignants(es) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL).
Numéro de référence: SCOaidessoignants2026
Brève description:
Réalisation de prestations de scolarité d'aides-soignants(es) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: SCOaidessoignants2026
Titre: Réalisation de prestations de scolarité d’aides-soignants(es) à destination des agents de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL).
Description du marché:
Les prestations réalisées par le titulaire comprennent :  le concours d’entrée en école ;  la scolarité des agents de la DSOL en vue de former aux fonctions d’aide-soignant et de l’obtention du diplôme d’Etat correspondant ;  le suivi pédagogique, administratif, et financier de l’accord-cadre. Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article 3.2 du Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
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Informations complémentaires:
Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de deux (2) ans : mini 20 000 Euros HT et maxi 180 000 Euros HT. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de deux ans. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 360 000 Euros HT sur toute la durée du marché qui ne pourra excéder QUATRE (04) ans, toutes périodes confondues. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités de reconductions sont fixées dans le RC, l'AE et le CCAP. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la consultation, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC). Le détail des prestations et les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes). Les modalités de participation à la consultation sont fixées au RC et notamment les autorisations que les candidats doivent posséder, prévues par les textes légaux et règlementaires régissant les prestations objet de l'accord-cadre. A ce titre le candidat devra produire : • une copie de l'autorisation de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants délivrée par le Président du Conseil régional compétent, ainsi que • une copie de l'agrément du directeur de l'institut en cours de validité, établis conformément aux articles R. 4383-2 à R. 4383-5 du Code de la santé publique. Ces documents devront être en cours de validité, en cas de changement de direction, le dernier arrêté d'agrément correspondant au directeur actuellement en fonction sera joint.
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Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent avis concerne un marché à procédure adaptée spécifique (services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° (et R.2123-2) du Code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur le fondement des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formations métiers destinées aux personnels intervenant au sein des établissements de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris (DSOL). Cette consultation est passée dans le cadre de la convention du 06 novembre 2023, constitutive d'un groupement de commandes unique entre la Ville de Paris et le CASVP, dont le personnel est réuni au sein de la DSOL. Identification de l'acheteur : Le présent accord-cadre est porté par : Le Centre d'Action de Sociale de la Ville de Paris (CASVP) Coordonnateur du groupement. 5, Bd Diderot 75589 PARIS Cedex 12 Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Sur le fondement de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché fixe tous les termes pour l'exécution par bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de (02) deux ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre issu de la présente consultation pourra être reconduit dans les mêmes termes pour une durée de deux ans au maximum une (1) fois, au terme de la première période.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur N'tita NTITA-BASHIBAYA
Courrier électronique: ntita.ntita-bashibaya@paris.fr 📧
Téléphone: 0144671666 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-782447 (2026-11-06)