il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, à " bons de commande " pour les prestations forfaitaires dites socles et les prestations ponctuelles Il a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux au lacement de la consultation, des organismes bénéficiaires de l'île-de-france de l'accord cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Adresse postale: 6 rue elsa triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@ucanss.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale en charge d'une mission de service public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges sociaux
23AC01”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, à " bons de commande " pour les prestations forfaitaires dites socles et les prestations ponctuelles Il a...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, à " bons de commande " pour les prestations forfaitaires dites socles et les prestations ponctuelles Il a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Sièges Sociaux au lacement de la consultation, des organismes bénéficiaires de l'île-de-france de l'accord cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De France
Description du marché:
“les prestations attendues sont :-Le nettoyage des locaux -Le nettoyage des surfaces vitrées intérieures de l'ensemble des bâtiments et des surfaces vitrées...”
Description du marché
les prestations attendues sont :-Le nettoyage des locaux -Le nettoyage des surfaces vitrées intérieures de l'ensemble des bâtiments et des surfaces vitrées extérieures des bâtiments de certains organismes - la fourniture, l'approvisionnement et la mise en place des consommables sanitaires pour les sites qui en expriment le besoin (savon, essuie-mains, papier hygiénique et sacs à sachets périodiques etc...)-l'enlèvement des déchets
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date d'effet pour une durée ferme de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement. Il pourra...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date d'effet pour une durée ferme de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour les organismes de Sécurité sociale, cet accord-cadre est lancé pour le compte de l'ucanss et des organismes des régimes spéciaux suivant :crpcen,...”
Informations complémentaires
pour les organismes de Sécurité sociale, cet accord-cadre est lancé pour le compte de l'ucanss et des organismes des régimes spéciaux suivant :crpcen, cavimac, cnavpl et CAMIEG. Tous les organismes de la Sécurité sociale d'ile-de-france peuvent en être bénéficiaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices (2020 à 2022) disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices (2020 à 2022) disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles .Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Une attestation d'assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2020 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2020 à 2022 sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;Une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années (2020 à 2022) les plus significatifs au regard de l'objet du marché;, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ucanss
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027 prochain avis
Informations complémentaires
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du...”
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP. En application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande fixées dans l'accord-cadre.Modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façonanonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée dutéléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ouprécisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidatpourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr etindiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alorsparvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le GuideD'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats del'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat designature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identificationélectronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit êtreune signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, ausens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signatureélectronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrerdans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences durèglement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentesà l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie desauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie desauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 23 AC 01 Ne pas ouvrir"relatif au nettoyage des locaux et vitreries des sieges sociaux "Ne pas ouvrirou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes:ucanss - accueilConsultation no 23 AC 01 "relatif au nettoyage des locaux et vitreries des sieges sociaux "Ne pas ouvrir
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009.le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 070-206496 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1029403.45 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-206496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23AC01
Titre:
“la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sièges sociaux des organismes de la sécurité sociale de la région Ile de France”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: sas guy challancin
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141666644📞
Courrier électronique: commercial@challancin.fr📧
Fax: +33 141666646 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://groupe.challancin.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1029403.45 💰
“le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code...”
le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur sur toute la durée du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises, estimé à 3 250 000,00euro(s) HT soit 3 900 000,00 euros (T.T.C.). La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur une prise de rendez-vous auprès du Département Achat de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009
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Source: OJS 2023/S 127-403831 (2023-06-30)