1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Region Réunion
2023-DRH-0592”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la région Réunion”
Valeur estimée hors TVA: EUR 347 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Réunion
Description du marché:
“le présent marché se compose :- d'une partie fixe forfaitaire et - d'une partie variableles prestations attendues du prestataire concernent exclusivement la...”
Description du marché
le présent marché se compose :- d'une partie fixe forfaitaire et - d'une partie variableles prestations attendues du prestataire concernent exclusivement la médecine préventive, assurée par des médecins de prévention et/ou du travail. Elle a pour objet d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail ou à l'occasion de celui-ci
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 347 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la partie variable fera l'objet de bons de commande, conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: article L812-3 du Code Général de la Fonction Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les pondérations des critères d'attribution sont les suivants :40 % Prix60 % Valeur techniquele retrait du dossier de consultation des entreprises, les...”
les pondérations des critères d'attribution sont les suivants :40 % Prix60 % Valeur techniquele retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com /Consultation 2023-drh-0592.Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 2023-drh-0592/ onglet 3 dépôt. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: St Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 168-528387 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Région Réunion
2023-DRH-0592”
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation des prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Région Réunion”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 200 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un marché mixte avec une partie fixe forfaitaire et une partie variable qui fera l'objet de bons de commande, conclue sans montant minimum et...”
Description du marché
il s'agit d'un marché mixte avec une partie fixe forfaitaire et une partie variable qui fera l'objet de bons de commande, conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur 12 mois reconductible tacitement trois fois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 347 500 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-528387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023602452
Titre:
“realisation de prestations de medecine professionnelle et preventive pour les agents de la region reunion”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association interprofessionnelle reunionnaise de sante au travail (intermetra)
Adresse postale: 4 rue Camille Vergoz - cS 41105
Commune postale: St Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: intermetra@intermetra.asso.fr📧
Région: La Réunion🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 347 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 200 💰