Réalisation de prestations de développements informatiques et de tierce maintenance applicative de la plateforme « Mon Master » et de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de

Développements informatiques et TMA de la plateforme « Mon Master » et prestations associées

Date limite

Deadline 2026-09-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de développements informatiques et de tierce maintenance applicative de la plateforme « Mon Master » et de prestations associées, pour le compte du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-25007
Brève description:
Développements informatiques et TMA de la plateforme « Mon Master » et prestations associées
Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-25007
Titre: Développements informatiques et TMA de la plateforme « Mon Master » et prestations associées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Développements informatiques et TMA de la plateforme « Mon Master » et prestations associées
Informations complémentaires: L'information renseignée dans le champ BT-113-Lot n'a pas de valeur juridique
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Département: 75
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre COUZINIE
Courrier électronique: pierre.couzinie@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 55 55 16 05 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3028264?orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du code de la commande publique. Il revêt la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum précisé en rubrique 4.1, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément à l’article R2162-4-2° du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois fermes et peut ensuite être reconduit trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La consultation est passée en lot unique. Le marché est conclu en euros et financé sur le budget de l'État, notamment le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et exceptionnellement le 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires". Le marché comporte une clause sociale (140 heures de stage par an) et une clause environnementale. Les prix sont unitaires et figurent au bordereau de prix. Les prix sont révisables selon une formule paramétrique prévue au CCAP. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Concernant les critères de candidature, la note maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n’obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. La présente consultation est entièrement dématérialisée, ce qui signifie que l’ensemble des communications et des échanges, ainsi que le dépôt des offres est effectué exclusivement par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l’État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr. La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement qu’à l'attributaire. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d’accueil, sélectionner « recherche avancée » et indiquer dans la rubrique « Référence », la référence suivante : MEN-SG-AOO-25007, puis cliquer sur « Lancer la recherche ».
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-453517 (2026-07-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation... Maintenance de logiciels de technologies...