La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de déménagement.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
montant minimum : Sans
montant maximum annuel : 250 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale du marché : 1 000 000,00 EUR HT hors taxes (Toutes reconductions comprises)
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de déménagement
2023/346
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de déménagement.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conformément...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de déménagement.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
montant minimum : Sans
montant maximum annuel : 250 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale du marché : 1 000 000,00 EUR HT hors taxes (Toutes reconductions comprises)
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de déménagement.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conformément...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de déménagement.
le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
montant minimum : Sans
montant maximum annuel : 250 000,00 EUR HT
montant maximum sur la durée totale du marché : 1 000 000,00 EUR HT hors taxes (Toutes reconductions comprises)
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les justificatifs à produire obligatoirement sont :
2. les références du candidat au cours des trois dernières années les services similaires à l'objet du
marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 009-020718 (2024-01-09)