l'Accord cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements parties listés en annexe 1 du Ccp.L'Établissement support du Ght Alliance Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord cadre.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162.1àr.2162-6, R.2162-13 et R.2162.14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est composé de 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de biologie médicale en immuno-hématologie au profit du Ght Alliance Gironde
23uabsgk227”
Produits/services: Services d'analyses de sang📦
Brève description:
“l'Accord cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements parties listés en annexe 1 du...”
Brève description
l'Accord cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec les établissements parties listés en annexe 1 du Ccp.L'Établissement support du Ght Alliance Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord cadre.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162.1àr.2162-6, R.2162-13 et R.2162.14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est composé de 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 719 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de biologie médicale en immuno-hématologie pour le Ch d'arcachon
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses de sang📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“chu de Bordeaux(Etablissement support)12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex 33000 - bordeaux”
Description du marché: prestations de biologie médicale en immuno-hématologie pour le Ch d'arcachon
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. Reconductible 3 fois 12 mois. La durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. Reconductible 3 fois 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires: montant maximum pour la durée du marché : 75.000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de biologie médicale en immuno-hématologie pour le Chu de Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: prestations de biologie médicale en immuno-hématologie pour le Ch U de Bordeaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum pour la durée du marché : 7.000.000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de biologie médicale en immuno-hématologie pour le Ch de Libourne
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: prestations de biologie médicale en immuno-hématologie pour le Ch de Libourne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum pour la durée du marché : 175.000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de biologie médicale en immuno-hématologie pour le Ch Sud Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: prestations de biologie médicale en immuno-hématologie pour le Ch Sud Gironde
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum pour la durée du marché : 50.000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Numéro Unique d'identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son...”
Liste et brève description des conditions
- Numéro Unique d'identification ou document d'inscription à un registre professionnel délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2023/S 139-439860 (2023-07-18)
Informations complémentaires (2023-09-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 139-439860
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10
Ancienne valeur
Texte: des variantes seront prises en considération: non
Nouvelle valeur
Texte: des variantes seront prises en considération: oui
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 06/09/2023 à 12h05
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/10/2023 à 12h05
Source: OJS 2023/S 188-583955 (2023-09-26)