réalisation de prestations d'entretien de couvertures et de toitures pour la présidence de la République

Présidence de la République

le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge globale d'un ensemble de prestations d'entretien des couvertures, des toitures et de l'ensemble des réseaux d'évacuation d'eau pluviales de bâtiments de la présidence de la République

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ?

• Présidence de la République

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien de toiture › Travaux d'entretien de toiture

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de toiture
Numéro de référence: 2023-028-00-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: présidence de la République
Adresse postale: 55, rue du Faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.elysee.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 0142928452 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410339&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410339&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664850
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire composite exécuté - pour partie déclenché par l'émission d'un ordre de service et rémunérée par un prix forfaitaire et pour partie au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125- 1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations ne sont pas alloties. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics).Les prestations du marché public seront réglées par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (annexe financière) ou sur devis conformément à l'article 12 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'Accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum de la partie à bon de commande est fixé à 40 000 euro(s) HT par an, soit 160 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la présidence de la République se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les estimations indiquées sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.La présente consultation comprends des visites obligatoires: Il est fixé pour ces visites les 2 dates suivantes (au choix du candidat). L'Ensemble des sites seront visités à chaque date :- 16 novembre 2023 à 9h30- 23 novembre 2023 à 9h30le présent avis est rédigée en langue française (France).Concernant les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion, les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge globale d'un ensemble de prestations l'entretien des couvertures, des toitures et de l'ensemble des réseaux d'évacuation d'eau pluviales de bâtiments de la présidence de la République. Le marché est composite, il comporte une partie des prestations de maintenance préventive et corrective de niveau 1 réalisées à prix forfaitaire et des prestations de maintenance corrective de niveau 2 à 3, réalisées sur prix unitaires. La valeur estimée indiquée dans le présent avis concerne uniquement les prestations à prix unitaires, toutes périodes confondues, soit 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans

Description des options: recondution(S), marchés de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature- désignation du mandataire par ses cotraitants) ;- le formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd'affaires sont disponibles ; - la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, - la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années,- moyens matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour exécution de marchés de même nature. Dispositif DUME :si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (Dume).Il sera égamlement demandé les certificats ou les preuves d'équivalence suivants: - qUALIBAT 313-couverture en ardoise - qUALIBAT 314-travaux accessoires de couverture - qUALIBAT 315-couverture en métaux sauf plomb- qUALIBAT 319-couverture du patrimoine et des monuments historiques- qUALIBAT 321-etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoirs Publics
Contact
Point de contact: Pascale SANTONI 75008, Paris, F,
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410339&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 25/10/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, laprésente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articlesl551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présenteconsultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 etsuivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 210-664850 (2023-10-27)

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