le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge globale d'un ensemble de prestations d'entretien des couvertures, des toitures et de l'ensemble des réseaux d'évacuation d'eau pluviales de bâtiments de la présidence de la République
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations d'entretien de couvertures et de toitures pour la présidence de la République
2023-028-00-00”
Produits/services: Travaux d'entretien de toiture📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge globale d'un ensemble de prestations d'entretien des couvertures, des toitures et de l'ensemble des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge globale d'un ensemble de prestations d'entretien des couvertures, des toitures et de l'ensemble des réseaux d'évacuation d'eau pluviales de bâtiments de la présidence de la République
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge globale d'un ensemble de prestations l'entretien des couvertures, des toitures et de l'ensemble des...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge globale d'un ensemble de prestations l'entretien des couvertures, des toitures et de l'ensemble des réseaux d'évacuation d'eau pluviales de bâtiments de la présidence de la République. Le marché est composite, il comporte une partie des prestations de maintenance préventive et corrective de niveau 1 réalisées à prix forfaitaire et des prestations de maintenance corrective de niveau 2 à 3, réalisées sur prix unitaires. La valeur estimée indiquée dans le présent avis concerne uniquement les prestations à prix unitaires, toutes périodes confondues, soit 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: recondution(S), marchés de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature- désignation du mandataire par ses cotraitants) ;- le formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd'affaires sont disponibles ; - la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, - la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années,- moyens matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour exécution de marchés de même nature. Dispositif DUME :si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (Dume).Il sera égamlement demandé les certificats ou les preuves d'équivalence suivants: - qUALIBAT 313-couverture en ardoise - qUALIBAT 314-travaux accessoires de couverture - qUALIBAT 315-couverture en métaux sauf plomb- qUALIBAT 319-couverture du patrimoine et des monuments historiques- qUALIBAT 321-etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 25/10/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire composite exécuté - pour partie déclenché par l'émission d'un ordre de service et rémunérée par un prix forfaitaire et pour partie au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125- 1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations ne sont pas alloties. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics).Les prestations du marché public seront réglées par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (annexe financière) ou sur devis conformément à l'article 12 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'Accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum de la partie à bon de commande est fixé à 40 000 euro(s) HT par an, soit 160 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la présidence de la République se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les estimations indiquées sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.La présente consultation comprends des visites obligatoires: Il est fixé pour ces visites les 2 dates suivantes (au choix du candidat). L'Ensemble des sites seront visités à chaque date :- 16 novembre 2023 à 9h30- 23 novembre 2023 à 9h30le présent avis est rédigée en langue française (France).Concernant les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion, les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, laprésente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, laprésente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articlesl551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présenteconsultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 etsuivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 210-664850 (2023-10-27)