Réalisation de prestations d’acculturation à l’innovation par la formation et le mentorat, pour le compte du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Réalisation de prestations d’acculturation à l’innovation par la formation et le mentorat, pour le compte du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Date limiteDeadline 2026-07-07
Qui ?- • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-06 | Avis de marché |
| 2026-03-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d’acculturation à l’innovation par la formation et le mentorat, pour le compte du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Prestations d’acculturation à l’innovation par la formation et le mentorat
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Autres exigences économiques ou financières
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sg/safi
Adresse postale: 139 rue de bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Manon BOUET
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144871889 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-163516 (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d’acculturation à l’innovation par la formation et le mentorat, pour le compte du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Numéro de référence:
BAMAC-2025-346-acculturation
Brève description:
Réalisation de prestations d’acculturation à l’innovation par la formation et le mentorat, pour le compte du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Prestations d’acculturation à l’innovation par la formation et le mentorat
Informations complémentaires:
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
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Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 3° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Autres exigences économiques ou financières
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Numéro d'enregistrement national:
13001334500017
Département: Sg/safi
Adresse postale: 139 rue de bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Manon BOUET
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144871889 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché public est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date d’anniversaire de notification, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée par l’acheteur au titulaire au plus tard deux mois avant la fin de la durée d’exécution en cours. Le marché est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Elle est décrite à l'article 3.4 du CCTP et à l'article 3.7 du règlement de la consultation.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-163516 (2026-03-06)
Avis de marché (2026-03-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00.000 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Autres exigences économiques et financières
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb74f02c-368b-4cfd-a4e0-96e0a1ff5b7a-01
Source: OJS 2026/S 064-225038 (2026-03-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00.000 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Autres exigences économiques et financières
Changements
Autres informations complémentaires
Modification date limite de remise des offres (DLRO) la date limite de remise des offres est fixée au 07/04/2026 à 12:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb74f02c-368b-4cfd-a4e0-96e0a1ff5b7a-01
Source: OJS 2026/S 064-225038 (2026-03-31)
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