Le Règlement de consultation définit l'organisation de la procédure adaptée relative aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique, portant sur le marché intitulé « Accord-cadre Prestation pour la réalisation de la scénographie de la Cité de l’Économie dans le cadre de la restructuration des expositions permanentes " -lot S1 : Agencement – Impressions – Dispositifs spécifiques -lot S2 : Matériel d’éclairage -lot S3 :Matériel numérique -Lot M4 :Conception, réalisation et production d’expériences numériques" de l’exposition Acteurs - Qui fait tourner l’éco ?, y compris des programmes sonores d’audiodescription et des productions exclusivement LSF -Lot M5 :"Conception, réalisation et production d’expériences numériques" de l’exposition Échanges - Le monde des Échanges, y compris des programmes sonores d’audiodescription et des productions exclusivement LSF Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Tous les lots sont mono-attributaire.
Avis de marché (2026-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de la scénographie de la Cité de l’Économie dans le cadre de la restructuration des expositions permanentes
Numéro de référence: DAF_2026_000385
Brève description:
Le Règlement de consultation définit l'organisation de la procédure adaptée relative aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique, portant sur le marché intitulé « Accord-cadre Prestation pour la réalisation de la scénographie de la Cité de l’Économie dans le cadre de la restructuration des expositions permanentes "
-lot S1 : Agencement – Impressions – Dispositifs spécifiques
-lot S2 : Matériel d’éclairage
-lot S3 :Matériel numérique
-Lot M4 :Conception, réalisation et production d’expériences numériques" de l’exposition Acteurs - Qui fait tourner l’éco ?, y compris des programmes sonores d’audiodescription et des productions exclusivement LSF
-Lot M5 :"Conception, réalisation et production d’expériences numériques" de l’exposition Échanges - Le monde des Échanges, y compris des programmes sonores d’audiodescription et des productions exclusivement LSF
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Tous les lots sont mono-attributaire.
Le Règlement de consultation définit l'organisation de la procédure adaptée relative aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique, portant sur le marché intitulé « Accord-cadre Prestation pour la réalisation de la scénographie de la Cité de l’Économie dans le cadre de la restructuration des expositions permanentes "
-lot S1 : Agencement – Impressions – Dispositifs spécifiques
-lot S2 : Matériel d’éclairage
-lot S3 :Matériel numérique
-Lot M4 :Conception, réalisation et production d’expériences numériques" de l’exposition Acteurs - Qui fait tourner l’éco ?, y compris des programmes sonores d’audiodescription et des productions exclusivement LSF
-Lot M5 :"Conception, réalisation et production d’expériences numériques" de l’exposition Échanges - Le monde des Échanges, y compris des programmes sonores d’audiodescription et des productions exclusivement LSF
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Tous les lots sont mono-attributaire.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exposition dans les musées📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: DAF_2026_000385-1
Titre: lot S1 : Agencement – Impressions – Dispositifs spécifiques
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
lot S1 : Agencement – Impressions – Dispositifs spécifiques – ce lot est mono-attributaire et s’exécute à marchés subséquents.
Informations complémentaires:
La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales. Si une phase de négociation est réalisée, la Banque de France organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse.
La visite de site est obligatoire.
La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales. Si une phase de négociation est réalisée, la Banque de France organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse.
La visite de site est obligatoire.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Site principal ou lieu d'exécution: CITECO 1 Pl. du Général Catroux, 75017 Paris
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris
🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La période initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable quatre fois 12 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: DAF_2026_000385-2
Titre: Matériel d’éclairage
Description du marché:
lot S2 : Matériel d'éclairage – ce lot est mono-attributaire et s’exécute à marchés subséquents.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: DAF_2026_000385-3
Titre: Matériel numérique
Description du marché:
lot S3 : Matériel numérique – ce lot est mono-attributaire et s’exécute à marchés subséquents.
Informations complémentaires:
La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales. Si une phase de négociation est réalisée, la Banque de France organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse.
La visite de site est obligatoire.
La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales. Si une phase de négociation est réalisée, la Banque de France organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse.
La visite de site est obligatoire.
lot M4 : Conception, réalisation et production d’expériences numériques" de l’exposition Acteurs - Qui fait tourner l’éco ?, y compris des programmes sonores d’audiodescription et des productions exclusivement LSF – ce lot est mono-attributaire et s’exécute à marchés subséquents.
lot M4 : Conception, réalisation et production d’expériences numériques" de l’exposition Acteurs - Qui fait tourner l’éco ?, y compris des programmes sonores d’audiodescription et des productions exclusivement LSF – ce lot est mono-attributaire et s’exécute à marchés subséquents.
Informations complémentaires:
La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales. Si une phase de négociation est réalisée, la Banque de France organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse.
La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer les lots sur la base des offres initiales. Si une phase de négociation est réalisée, la Banque de France organisera des réunions avec les 2 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse.
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Description des options:
La période initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable trois fois 12 mois.
lot M5 : Conception, réalisation et production d’expériences numériques" de l’exposition Échanges - Le monde des Échanges, y compris des programmes sonores d’audiodescription et des productions exclusivement LSF
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour les lots S1 à S3 une visite du site de CITECO est obligatoire. Toutes les informations sont indiquées dans le réglement de la consultation.
Les pièces graphiques ne seront transmises qu'après signature et remise d'un engagement de confidentialité par les candidats via l'espace des questions/réponses de la plateforme https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement de confidentialité est téléchargeable avec les pièces du DCE. Les modalités sont indiquées dans le réglement de la consultation.
Pour les lots S1 à S3 une visite du site de CITECO est obligatoire. Toutes les informations sont indiquées dans le réglement de la consultation.
Les pièces graphiques ne seront transmises qu'après signature et remise d'un engagement de confidentialité par les candidats via l'espace des questions/réponses de la plateforme https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement de confidentialité est téléchargeable avec les pièces du DCE. Les modalités sont indiquées dans le réglement de la consultation.
Code postal: 75017
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: https://achats-banquedefrance.safetender.com/ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée du marché excède quatre ans en raison des contraintes spécifiques d’exécution des prestations de réalisation des espaces d’exposition permanente ne peuvent intervenir que durant les périodes de fermeture estivale du musée, afin d’assurer son maintien en activité le reste de l’année. Cette organisation impose un phasage pluriannuel des interventions dans les différents espaces.
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée du marché excède quatre ans en raison des contraintes spécifiques d’exécution des prestations de réalisation des espaces d’exposition permanente ne peuvent intervenir que durant les périodes de fermeture estivale du musée, afin d’assurer son maintien en activité le reste de l’année. Cette organisation impose un phasage pluriannuel des interventions dans les différents espaces.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-05 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Critère de candidature : Pour le lot 1 : le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 500 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Critère de candidature : Pour le lot 1 : le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 500 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS Cedex 01
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Céline Gryson
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr📧
Téléphone: +33142923918📞
URL: https://www.banque-france.fr/🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com/🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou déclaration de candidature
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. IV-une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il
disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des plis » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ . Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions
concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés.
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou déclaration de candidature
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. IV-une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il
disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des plis » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ . Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions
concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-509106 (2026-07-21)