réalisation de comptages automatiques temporaires sur l'ensemble du réseau routier Départemental
Conseil départemental de l'Essonne
les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-24 | Avis de marché |
| 2023-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de la circulation routière
Numéro de référence: 23_2695_1_00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de la circulation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256729
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation (Rc)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: evry-Courcouronnes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'essonne
Courrier électronique: contact@essonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-256729 (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de la circulation routière
Numéro de référence: 23_2695_1_00
Brève description:
les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de la circulation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256729
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurétude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur http://marche-publics.info. LaRéponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation (Rc)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: evry-Courcouronnes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'essonne
Courrier électronique: contact@essonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-256729 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-696910
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-256729
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
accord-Cadre à Bc d'un an reconductible 3 fois. Montant de 200 000 euro(s) Ht/An
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: mobilis services
Adresse postale: 5 Rue Gustave Crauk
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 222-696910 (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de comptages automatiques telles que mesures de trafic, mesures de vitesse et études directionnelles sur le réseau routier du Département. Ces données sont nécessaires pour la connaissance technique du réseau, dans le cadre des projets d'aménagements ou d'études statistiques
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-696910
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-256729
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
accord-Cadre à Bc d'un an reconductible 3 fois. Montant de 200 000 euro(s) Ht/An
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: mobilis services
Adresse postale: 5 Rue Gustave Crauk
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 222-696910 (2023-11-14)
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