réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement pour le compte des particuliers sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy période 2024 - 2028ces travaux porteront sur la réalisation, pour le compte des nouvelles constructions des particuliers, des branchements neufs d'eau et d'assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement pour le compte des particuliers - période 2024 - 2028 phase candidature-”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement pour le compte des particuliers sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy période 2024 -...”
Brève description
réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement pour le compte des particuliers sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy période 2024 - 2028ces travaux porteront sur la réalisation, pour le compte des nouvelles constructions des particuliers, des branchements neufs d'eau et d'assainissement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction prévue en 2028
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: cf. Règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation
Conditions de participation
cf. Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): cf. Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement pour le compte des particuliers sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy période 2024 - 2028 - pHASE 1: CandidatureCes travaux porteront sur la réalisation, pour le compte des nouvelles constructions des particuliers, des branchements neufs d'eau et d'assainissement.accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, conclu pour un an renouvelable tacitement 3 fois.aucune variante n'est prévue.lieu(x) d'exécution :Territoire de la Métropole du Grand NancyLa procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.elle se déroule en deux phases distinctes : - phase 1 : une 1ère phase d'analyse et de sélection des candidatures (objet du présent appel à candidatures)- phase2 : une 2nde phase d'analyse et de sélection des offres remises par les candidats sélectionnés suite à la première phase.l'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.le montant maximum annuel est fixé à 1 200 000¤ht soit sur 4 ans 4 800 000¤ht.cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 6.1 du RC et les candidatures seront jugées selon les critères fixés à l'article 6.2 du Rc.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 149-472601 (2023-08-01)