REALISATION DE BAIES INDUSTRIELLES POUR LE DIAGNOSTIC TIS

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

REALISATION DE BAIES INDUSTRIELLES POUR LE DIGNOSTIC TIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-05 Avis de marché
2023-07-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Numéro de référence: DIE-B23-02782-CGA
Brève description: REALISATION DE BAIES INDUSTRIELLES POUR LE DIGNOSTIC TIS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de signalisation acoustique ou optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.gaden@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265908 / +33 168264126 📞
Fax: +33 169267028 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-346283
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Part ferme - poste 10 : Etude de faisabilité et de conception de la baie TIS
Part optionnelle - poste 20 : Baie TIS 4 voies prototype
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options: Poste 20 réalisation d'une baie TIS 4 voies prototype

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),
en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,
participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour
information un extrait-K-bis ou équivalent,
une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
les chiffres d’affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour
l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
-un dossier technique de présentation de la société et/ou des sociétés en cas de sous-traitance/co-traitance,
-un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Afficher plus
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité du candidat à maitriser la sous traitance,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile GADEN / Isaline DOMART
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 Av. de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF de VERSAILLES
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: VERSAILLES Cedex
Code postal: 78010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-346283 (2023-06-05)
Informations complémentaires (2023-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-475348
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-346283
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2023/S 149-475348 (2023-07-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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