pour pallier l'absence de restaurant universitaire et satisfaire, au titre de ses missions de service public, le besoin de restauration de ses usagers et personnels, le CROUS de Rennes-Bretagne a commandé la réalisation d'un équipement mobile de vente ambulante de produits alimentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'un équipement mobile de vente ambulante de produits alimentaires
MF 2023-027”
Produits/services: Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles📦
Brève description:
“pour pallier l'absence de restaurant universitaire et satisfaire, au titre de ses missions de service public, le besoin de restauration de ses usagers et...”
Brève description
pour pallier l'absence de restaurant universitaire et satisfaire, au titre de ses missions de service public, le besoin de restauration de ses usagers et personnels, le CROUS de Rennes-Bretagne a commandé la réalisation d'un équipement mobile de vente ambulante de produits alimentaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 218 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: remorques aménagées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Remorques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“fourniture de remorques aménagées. Se reporter au CCTP du lot Remorques pour plus de précisions” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“renouvelable trois (3) fois, par période d'une (1) année, et par reconduction expresse”
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 400 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité courants fort et faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦
Description du marché:
“aménagement électrique d'un véhicule. Se reporter au CCTP du lot concerné pour plus de précisions” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitrines réfrigérées et production de froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Description du marché:
“fourniture de vitrines réfrigérées et production de froid dans un véhicule. Se reporter au CCTP du lot concerné pour plus de précisions” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agencement intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Description du marché:
“prestation d'aménagement intérieur pour véhiculesse reporter au CCTP du lot concerné pour plus de précisions” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecrans Vidéo
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes📦
Description du marché:
“fabrication et fourniture d'écrans vidéo. Se reporter au CCTP du lot concerné pour plus de précisions” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 300 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat- une preuve d'une assurance de risques professionnels
“le CROUS n'a pas fixé de niveau minimum de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent...”
le CROUS n'a pas fixé de niveau minimum de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités économiques et financières suffisantes, c'est à dire ceux dont les capacités sont à l'évidence et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat (références)- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants si le candidat en possède
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant les candidats qui ne disposent...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes, c'est à dire ceux dont les capacités sont à l'évidence et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“contraintes : nécessité de service public de restauration des étudiants dès la rentrée de septembre alliée à des contraintes techniques particulières...”
Procédure accélérée
contraintes : nécessité de service public de restauration des étudiants dès la rentrée de septembre alliée à des contraintes techniques particulières attachées à certaines prestations et d'approvisionnement , fermeture d'usines en période estivale imposant des commandes de matériels et l'intervention des opérateurs dans des délais réduits
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Information sur la date d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif, la séance n'étant pas ouverte au public”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel des prochains avis reste à déterminer, dans l'hypothèse d'une/de reconduction(s)” Informations complémentaires
“l'Utilisation de la facture électronique est obligatoire pour ce marché. La transmission des factures s'effectuera exclusivement via le portail Chorus...”
l'Utilisation de la facture électronique est obligatoire pour ce marché. La transmission des factures s'effectuera exclusivement via le portail Chorus Pro.Réserve faite d'événements imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, la date estimée des prestations est prévue pour la semaine 23, soit la semaine du 5 juin 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416,f
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: https://Rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: voir coordonnées complètes sous la rubrique Vi.4.1 ci-dessus
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-253124 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-253124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: remorques
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: jlfd fautras
Numéro d'enregistrement national: siret 39174530400025
Adresse postale: 183 Route du Périgord Pourpre
Commune postale: Montcaret
Code postal: 24230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 87 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 977 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: electricité courants fort et faible
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas pastorino
Numéro d'enregistrement national: siret 32655484700029
Adresse postale: 17 Place Saint Martial
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 100 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vitrines réfrigérées et production Froid
Nom et adresse du contractant
Nom: sas maleyran et freres
Numéro d'enregistrement national: siret 33128879500049
Adresse postale: 1-3 Avenue Jean Alfonséa Parc Ecchobloc 6a
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 821 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: agencement intérieur
Nom et adresse du contractant
Nom: legendre et lureau
Numéro d'enregistrement national: siret 59575041500043
Adresse postale: 7 Les Boutinards
Commune postale: Les Sablons
Code postal: 33910
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 355 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ecrans videos
Nom et adresse du contractant
Nom: tmm trison
Numéro d'enregistrement national: siret 38749399200045
Adresse postale: 12 rue du Fort de St Cyr Bâtiment Oxford
Commune postale: Montigny
Code postal: 78180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 180 💰