Réalisation d'opérations de révisions sur voitures Corail

SNCF Voyageurs

Le présent accord cadre, mono-attributaire, porte sur la réalisation d'opérations de « Révision Générale » (RG) et « d’Autres Travaux Programmés - Prolongation de 6 ans » (ATP PR6) sur voitures Corail avec une quantité minimum de 40 voitures (Tranche Ferme) et un montant maximum de 125 000 000 €HT. Il s’agit des consistances suivantes :
- La RG est une intervention majeure du schéma de maintenance des voitures Corail. Elle comporte la dépose systématique d'organes pour révision, des examens détaillés pour la plupart des parties constitutives du véhicule ainsi que les remises en état nécessaires pour permettre une exploitation pendant une durée d’environ 15 ans sans travaux importants sur la caisse.
- La consistance ATP PR6 ou ATP6 est une opération de révision de portée moindre par rapport à la RG, qui vise à garantir la sécurité de l’exploitation ferroviaire et le confort des voitures Corail pour une durée limitée à 6 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

• SNCF Voyageurs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de remise en état de matériel roulant › Services de remise en état de voitures à voyageurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remise en état de voitures à voyageurs
Numéro de référence: 2023RFI124156
Brève description:

Le présent accord cadre, mono-attributaire, porte sur la réalisation d'opérations de « Révision Générale » (RG) et « d’Autres Travaux Programmés - Prolongation de 6 ans » (ATP PR6) sur voitures Corail avec une quantité minimum de 40 voitures (Tranche Ferme) et un montant maximum de 125 000 000 €HT. Il s’agit des consistances suivantes : - La RG est une intervention majeure du schéma de maintenance des voitures Corail. Elle comporte la dépose systématique d'organes pour révision, des examens détaillés pour la plupart des parties constitutives du véhicule ainsi que les remises en état nécessaires pour permettre une exploitation pendant une durée d’environ 15 ans sans travaux importants sur la caisse. - La consistance ATP PR6 ou ATP6 est une opération de révision de portée moindre par rapport à la RG, qui vise à garantir la sécurité de l’exploitation ferroviaire et le confort des voitures Corail pour une durée limitée à 6 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remise en état de voitures à voyageurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remise en état de voitures à voyageurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Voyageurs
Adresse postale: 4 rue André Campra CS 20012
Code postal: 93210
Commune postale: La plaine saint denis cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sncf.com/fr 🌏
Courrier électronique: catherine.ysmal@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 612302987 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754291
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

SNCF Voyageurs se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, le montant total cumulé ne dépassant pas le montant total maximal de l’ensemble des prestations de 125 000 000 €HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- La RG est une intervention majeure du schéma de maintenance des voitures Corail. Elle comporte la dépose systématique d'organes pour révision, des examens détaillés pour la plupart des parties constitutives du véhicule ainsi que les remises en état nécessaires pour permettre une exploitation pendant une durée d’environ 15 ans sans travaux importants sur la caisse.

- La consistance ATP PR6 ou ATP6 est une opération de révision de portée moindre par rapport à la RG, qui vise à garantir la sécurité de l’exploitation ferroviaire et le confort des voitures Corail pour une durée limitée à 6 ans.

Valeur totale estimée: 125 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les travaux RG et ATP PR 6 comportent :

o des travaux « Socle » à réaliser de manière systématique sur les voitures Corail tels que la révision des bogies, remplacement des tampons et organes de traction, etc. La consistance des travaux « socle » pourra être différente entre les opérations RG et ATP PR6.

o des travaux « aux critères » à réaliser suite à un diagnostic effectué par le Titulaire sur chaque voiture selon la documentation fournie par SNCF Voyageurs. Ces travaux tels que réparation et remplacement des pièces constitutives des portes, remplacement d’aménagements intérieurs abîmés, etc. dépendent de l’état des voitures et seront facturés au réel. La mise en œuvre de certains travaux « aux critères » pourra également être déclenchée par une demande de SNCF Voyageurs.

o Des travaux supplémentaires qui pourront être identifiés lors du traitement des voitures par le Titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements: Marché prorogeable 1 fois 12 mois (option de durée)
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

III.1.1.1. Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec un numéro d'immatriculation au Registre de Commerce et des Société (ou équivalent) de moins de 3 mois.

III.1.1.2. L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de Candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété, ou tout autre document équivalent.

III.1.1.3. L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété, ou tout autre document équivalent.

Le candidat devra renseigner dans le DC2, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du Marché, c'est à dire concernant la rénovation de matériels roulants ferroviaires en spécifiant la part de ces marchés liés à la rénovation de matériels roulants ferroviaires voyageurs.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.1.4. Le candidat précise la part du Marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

III.1.1.5. Le candidat fournit le document récapitulatif de l'ensemble des pièces demandées selon le modèle prédéfini (clause à clause du JOUE) dûment complété.

Ce document est à télécharger sur E@SI sur le site : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html.

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du Marché.

Situation économique et financière:

III.1.2.1. Un copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.2.2. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à un tel groupe.

III.1.2.3. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels et précisant les montants de couverture associés par sinistre. La fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est une modalité de preuve de la déclaration d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels évoqués ci-dessus.

SNCF Voyageurs se réserve le droit de faire réaliser, par un organisme tiers indépendant et spécialisé, une enquête financière pour vérifier la santé économique, financière et la pérennité des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement, à l'exception des points III.1.3.10, III.1.3.11, III.1.3.12, III.1.3.13, III.1.3.14 et III.1.3.15 pour lesquels une réponse est suffisante pour l'ensemble du groupement) :

III.1.3.1. Un déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise, dont l'effectif moyen de l'encadrement, en détaillant, le cas échéant, la part des effectifs en intérim.

III.1.3.2. La présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique en matière de rénovation de matériels roulants ferroviaires en détaillant ceux liés à la rénovation de matériels roulants ferroviaires voyageurs au cours des 3 dernières années, en indiquant : le montant, la date, le destinataire public ou privé, et la nature des matériels roulants concernés, en particulier Voyageurs. L'exécution satisfaisante des prestation de service est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.3.3. L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur.

III.1.3.4. Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et / ou règlement CE EMAS, et / ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites concernés).

Le candidat avise ses sous-traitants et autre opérateur travaillant pour son compte du fait que l'alinéa précédent leur est applicable. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du Marché.

III.1.3.5. Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement.

III.1.3.6. Le candidat s'engage à fournir dans son offre les résultats d'une évaluation RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de moins de 12 mois de type EcoVadis ou équivalent, établie sur le périmètre des activités de son entreprise, ou à défaut, l'engagement de l'entreprise à s'engager dans cette démarche.

III.1.3.7. Le candidat fournit une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour exécuter le Marché.

III.1.3.8. Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS180001 et / ou ILO-OSH 2001, et / ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites concernés).

III.1.3.9. Le candidat doit présenter les moyens, méthode et ingénierie lui permettant notamment de définir les gammes de travail et la formation de son personnel dans le cadre de l'exécution du Marché, et attestant de l'expertise du candidat dans le domaine de la rénovation de matériels roulants ferroviaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Suite :

III.1.3.10. Le candidat devra apporter la preuve de sa capacité débuter l'industrialisation, au plus tard, 2 mois après la date de notification du marché, sur son site, avec une immobilisation maximale de 9 voitures à la fois (a=9) à l'issue d'une phase de montée en cadence, avec un temps de traversée de 45 jours ouvrés maximum.

III.1.3.11. Le candidat doit démontrer qu'il dispose d'un site embranché fer au réseau RFN à écartement UIC. A défaut, le candidat exposera les moyens qu'il compte mettre en œuvre afin d'assurer, sous sa responsabilité, l'acheminement entre le réseau RFN et son site de production et permettant de respecter le planning et la cadence demandés.

III.1.3.12. Le candidat doit démontrer sa capacité à accueillir et stocker jusqu'à 10 voitures Corail sur son site en sus des voitures en cours de traitement sachant que la longueur d'une voiture Corail est de 26.40 mètres.

III.1.3.13. Le candidat doit démontrer que son site dispose :

- d'une alimentation électrique 1500 V (continu) afin de réaliser les essais fonctionnels.

- de moyens de levage ou équivalents permettant la dépose des bogies des voitures Corail et le travail sous caisse.

- d'infrastructures d'accès pour le travail en toiture sur voitures Corail.

- d'équipements de grenaillage permettant notamment le traitement de caisses complètes de voitures Corail et de châssis de bogie.

- de moyens permettant le pesage de voitures Corail.

- d'un équipement pour la réalisation des essais de freinage.

- d'équipements pour la peinture de caisses de voitures Corail.

lII.1.3.14. Le candidat ou son sous-traitant doit impérativement être détenteur du certificat de qualification propre aux activités de confinement et de retrait d'amiante, tel que posé par le Code de Travail, articles R4412-129 et suivants.

III.1.3.15.- Le candidat ou, le cas échéant, l'un des membres du groupement, doit être titulaire du certificat soudure EN15085. Il est précisé que les prestations de soudure ne pourront pas être sous-traitées.

III.1.3.16. Le candidat, et le cas échéant tous les membres du groupement, doi(ven)t être titulaire(s) du certificat qualité ISO9001 en cours de validité. A défaut, le Titulaire, et le cas échéant tous les membres du groupement, devront exposer leur système de management de la qualité.

Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte du fait que l'ensemble des dispositions précédentes leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du Marché.

En phase de candidature, SNCF Voyageurs de réserve le droit de réaliser ou de faire réaliser des audits qualité chez les candidats.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique, financière et RSE à réaliser le Marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le Marché prévoit la fourniture par le Titulaire de garanties bancaires à première demande pour sécuriser les paiements qui s'effectueraient avant la réalisation totale de la prestation.

Les précisions sur les garantes demandées par SNCF Voyageurs seront apportées dans les documents du dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation quantitative et qualitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Dans le cas d'entreprises groupées et quelle que soit la forme du groupement, seul le mandataire est habilité à présenter à SNCF Voyageurs des factures qui seront payées sur compte unique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Compte-tenu de l'imbrication des prestations objets du Marché, le groupement devra être solidaire et le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584
Contact
Point de contact: Catherine YSMAL
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'Entité Achats développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme E@SI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité Achats.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprise au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'Entité Achats évalue la capacité des candidats et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le Marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicable aux marché de construction, de maintenance et de transformation de matériels roulants de SNCF, disponible sur le site SNCF : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.

Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques afin de les informer sur la nature et l'étendue du besoin. Toutefois, ces documents comportent des informations sensibles, leur communication est par conséquent subordonnée à la signature préalable d'un accord de confidentialité.

Chaque opérateur souhaitant obtenir le dossier de la consultation devra retourner par messagerie sécurisée via E@SI sur le site : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html l'accord de confidentialité téléchargeable sur ledit site et dûment renseigné et signé.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Toutes les éventuelles options devront obligatoirement être chiffrées par le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151 📞
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du Marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

* 31 jours compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

* 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 240-754291 (2023-12-08)

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