Réalisation d'opérations de révisions sur voitures Corail

SNCF Voyageurs

Le présent accord cadre, mono-attributaire, porte sur la réalisation d'opérations de « Révision Générale » (RG) et « d’Autres Travaux Programmés - Prolongation de 6 ans » (ATP PR6) sur voitures Corail avec une quantité minimum de 40 voitures (Tranche Ferme) et un montant maximum de 125 000 000 €HT. Il s’agit des consistances suivantes :
- La RG est une intervention majeure du schéma de maintenance des voitures Corail. Elle comporte la dépose systématique d'organes pour révision, des examens détaillés pour la plupart des parties constitutives du véhicule ainsi que les remises en état nécessaires pour permettre une exploitation pendant une durée d’environ 15 ans sans travaux importants sur la caisse.
- La consistance ATP PR6 ou ATP6 est une opération de révision de portée moindre par rapport à la RG, qui vise à garantir la sécurité de l’exploitation ferroviaire et le confort des voitures Corail pour une durée limitée à 6 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584
Adresse postale: 4 rue André Campra CS 20012
Commune postale: La plaine saint denis cedex
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Catherine YSMAL
Téléphone: +33 612302987 📞
Courrier électronique: catherine.ysmal@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.sncf.com/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'opérations de révisions sur voitures Corail 2023RFI124156
Produits/services: Services de remise en état de voitures à voyageurs 📦
Brève description:
“Le présent accord cadre, mono-attributaire, porte sur la réalisation d'opérations de « Révision Générale » (RG) et « d’Autres Travaux Programmés -...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 125 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remise en état de voitures à voyageurs 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les travaux RG et ATP PR 6 comportent : o des travaux « Socle » à réaliser de manière systématique sur les voitures Corail tels que la révision des bogies,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché prorogeable 1 fois 12 mois (option de durée)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“SNCF Voyageurs se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Suite : III.1.3.10. Le candidat devra apporter la preuve de sa capacité débuter l'industrialisation, au plus tard, 2 mois après la date de notification du...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique, financière et RSE à réaliser le Marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le Marché prévoit la fourniture par le Titulaire de garanties bancaires à première demande pour sécuriser les paiements qui s'effectueraient avant la...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-18 17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151 📞
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du Marché ; - le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144325151 📞
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 240-754291 (2023-12-08)