Réalisation d'études et de travaux Caténaire

RATP

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 500 000 EUR.
L'accord-cadre a pour objet les études, les fournitures, les travaux et les essais relatifs aux technologies Caténaire 1500 volts pour le RER et 750 volts pour le Tramway (caténaire normale, lignes Aériennes de Contacts : LAC, Profil Aérien de Contact : PAC, trolleys, etc…). Les prestations de maintenance patrimoniale des infrastructures caténaires Tramway sont exclues du périmètre du présent accord-cadre.
L’accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec plusieurs titulaires et remise en compétition permanente pour les travaux dont le montant est supérieur à 100 000 €.
Pour les travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € et dans la limite de 20% du montant moyen annuel estimé, la RATP se réserve la possibilité d’attribuer les marchés aux Titulaires de l’accord-cadre à tour de rôle dans l’ordre de classement d'attribution de la présente consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois au maximum avec une durée initiale de 24 mois et 3 reconductions tacites par période de 12 mois.
La présente consultation aura pour effet de désigner les 5 titulaires au maximum de l'accord-cadre et les 3 attributaires des 3 premiers marchés subséquents de l'accord-cadre.
Le marché subséquent n°1 concerne la création d'un passage souterrain et d'un bâtiment voyageur à l'Est dans le cadre du réaménagement de la gare de Val de Fontenay.
Le marché subséquent n°2 concerne le remplacement de 2 ancrages caténaires dans le tunnel de l'inter-gare Gare de Lyon - Nation Voie 2 - RER A.
Le marché subséquent n°3 concerne le renouvellement des auvents de la passerelle Montsouris de la gare de Cité Universitaire _ RER B.
Pour les marchés subséquents n°1, 2 et 3, le montant minimum du marché subséquent correspond au montant de la prestation hors provisions pour risques, le montant maximum correspond au montant de la prestation provisions pour risques incluses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-09 Avis de marché
2024-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de caténaires
Numéro de référence: DHA_2023GDI19736
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 500 000 EUR. L'accord-cadre a pour objet les études, les fournitures, les travaux et les essais relatifs aux technologies Caténaire 1500 volts pour le RER et 750 volts pour le Tramway (caténaire normale, lignes Aériennes de Contacts : LAC, Profil Aérien de Contact : PAC, trolleys, etc…). Les prestations de maintenance patrimoniale des infrastructures caténaires Tramway sont exclues du périmètre du présent accord-cadre. L’accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec plusieurs titulaires et remise en compétition permanente pour les travaux dont le montant est supérieur à 100 000 €. Pour les travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € et dans la limite de 20% du montant moyen annuel estimé, la RATP se réserve la possibilité d’attribuer les marchés aux Titulaires de l’accord-cadre à tour de rôle dans l’ordre de classement d'attribution de la présente consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois au maximum avec une durée initiale de 24 mois et 3 reconductions tacites par période de 12 mois. La présente consultation aura pour effet de désigner les 5 titulaires au maximum de l'accord-cadre et les 3 attributaires des 3 premiers marchés subséquents de l'accord-cadre. Le marché subséquent n°1 concerne la création d'un passage souterrain et d'un bâtiment voyageur à l'Est dans le cadre du réaménagement de la gare de Val de Fontenay. Le marché subséquent n°2 concerne le remplacement de 2 ancrages caténaires dans le tunnel de l'inter-gare Gare de Lyon - Nation Voie 2 - RER A. Le marché subséquent n°3 concerne le renouvellement des auvents de la passerelle Montsouris de la gare de Cité Universitaire _ RER B. Pour les marchés subséquents n°1, 2 et 3, le montant minimum du marché subséquent correspond au montant de la prestation hors provisions pour risques, le montant maximum correspond au montant de la prestation provisions pour risques incluses.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de caténaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.champfay@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 646031957 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689969
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Classification Technique des Achats (CTA) : E7 Voies ferrées et caténaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 500 000 EUR.
L'accord-cadre a pour objet les études, les fournitures, les travaux et les essais relatifs aux technologies Caténaire 1500 volts pour le RER et 750 volts pour le Tramway (caténaire normale, lignes Aériennes de Contacts : LAC, Profil Aérien de Contact : PAC, trolleys, etc…). Les prestations de maintenance patrimoniale des infrastructures caténaires Tramway sont exclues du périmètre du présent accord-cadre.
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L’accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec plusieurs titulaires et remise en compétition permanente pour les travaux dont le montant est supérieur à 100 000 €.
Pour les travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € et dans la limite de 20% du montant moyen annuel estimé, la RATP se réserve la possibilité d’attribuer les marchés aux Titulaires de l’accord-cadre à tour de rôle dans l’ordre de classement d'attribution de la présente consultation.
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L'accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois au maximum avec une durée initiale de 24 mois et 3 reconductions tacites par période de 12 mois.
La présente consultation aura pour effet de désigner les 5 titulaires au maximum de l'accord-cadre et les 3 attributaires des 3 premiers marchés subséquents de l'accord-cadre.
Le marché subséquent n°1 concerne la création d'un passage souterrain et d'un bâtiment voyageur à l'Est dans le cadre du réaménagement de la gare de Val de Fontenay.
Le marché subséquent n°2 concerne le remplacement de 2 ancrages caténaires dans le tunnel de l'inter-gare Gare de Lyon - Nation Voie 2 - RER A.
Le marché subséquent n°3 concerne le renouvellement des auvents de la passerelle Montsouris de la gare de Cité Universitaire _ RER B.
Pour les marchés subséquents n°1, 2 et 3, le montant minimum du marché subséquent correspond au montant de la prestation hors provisions pour risques, le montant maximum correspond au montant de la prestation provisions pour risques incluses.
L'accord-cadre a pour objet les études, les fournitures, les travaux et les essais relatifs à la discipline Caténaire, aux lignes Aériennes de Contacts (LAC) et aux Profil Aérien de Contact (PAC).
Les prestations comprennent :
- Les dossiers d’études.
- Les travaux préparatoires (états de lieux inclus).
- Les fournitures.
- Les travaux de réalisation.
- Les essais, contrôles et réceptions.
- Les provisions pour risques et événements redoutés.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois maximum à compter de sa signature. La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois, tacitement reconductible à l'initiative de la RATP pour au maximum 3 périodes de 12 mois chacune.
Description des options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires: Classification Technique des Achats (CTA) : E7 Voies ferrées et caténaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 700 000 €.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ;
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4- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Il est précisé que la géométrie des roues des engins de chantier type lorry et rail-route devront impérativement respecter les exigences de la Règle de Maintenance RM-MRF n°2.07 (cette règle jointe au dossier de consultation) ou équivalent.
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5- L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public ;
6- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public ;
7- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Qualifications/Habilitations relatives à la norme NFC 18-510 requises.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
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- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Modalités de paiement : prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel et,
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats sont informés que l'exécution de l'accord-cadre comporte :
- des travaux de nuit (nuits courtes ou nuits longues) ;
- des travaux se déroulant en plusieurs phases et étapes ;
- des travaux se déroulant dans un environnement en exploitation (ateliers, voies de
faisceaux...) ;
- une coactivité avec d’autres lots ;
- La proximité de riverains.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Laetitia CHAMPFAY
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023GDI19736 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel.
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP_CHAMPFAY.L_HA/TCFE_11, av. Louison_BOBET—LAC UG04_94724 Fontenay ss Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 16h.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 219-689969 (2023-11-09)
Avis d'attribution de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études et de travaux Caténaire
Brève description:
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 500 000 EUR. L'accord-cadre a pour objet les études, les fournitures, les travaux et les essais relatifs aux technologies Caténaire 1500 volts pour le RER et 750 volts pour le Tramway (caténaire normale, lignes Aériennes de Contacts : LAC, Profil Aérien de Contact : PAC, trolleys, etc…). Les prestations de maintenance patrimoniale des infrastructures caténaires Tramway sont exclues du périmètre du présent accord-cadre. L’accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec plusieurs titulaires et remise en compétition permanente pour les travaux dont le montant est supérieur à 100 000 €. Pour les travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € et dans la limite de 20% du montant moyen annuel estimé, la RATP se réserve la possibilité d’attribuer les marchés aux Titulaires de l’accord-cadre à tour de rôle dans l’ordre de classement d'attribution de la présente consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois au maximum avec une durée initiale de 24 mois et 3 reconductions tacites par période de 12 mois. La présente consultation aura pour effet de désigner les 5 titulaires au maximum de l'accord-cadre et les 3 attributaires des 3 premiers marchés subséquents de l'accord-cadre. Le marché subséquent n°1 concerne la création d'un passage souterrain et d'un bâtiment voyageur à l'Est dans le cadre du réaménagement de la gare de Val de Fontenay. Le marché subséquent n°2 concerne le remplacement de 2 ancrages caténaires dans le tunnel de l'inter-gare Gare de Lyon - Nation Voie 2 - RER A. Le marché subséquent n°3 concerne le renouvellement des auvents de la passerelle Montsouris de la gare de Cité Universitaire _ RER B. Pour les marchés subséquents n°1, 2 et 3, le montant minimum du marché subséquent correspond au montant de la prestation hors provisions pour risques, le montant maximum correspond au montant de la prestation provisions pour risques incluses.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de caténaires 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 13 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DHA_2023GDI19736
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: GDI240074
Date de conclusion du contrat: 2024-09-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Identifiant de l’offre: OF colas rail - CATENAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colas rail agence catenaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas rail agence catenaire
Numéro d'enregistrement national: 63204912800572
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communication@colasrail.com 📧
Téléphone: 0134938300 📞

2️⃣
Identifiant de l’offre: OF GPT catefer/gcf/DELCOURTRAIL - CATENAIRE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Le groupement CATEFER/GCF/DELCOURT RAIL dont CATEFER est mandataire
Nom et adresse du contractant
Nom: Le groupement CATEFER/GCF/DELCOURT RAIL dont CATEFER est mandataire
Numéro d'enregistrement national: 88760303300010
Code postal: 91540
Commune postale: Mennecy
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: contact@catefer.fr 📧
Téléphone: 0161618460 📞

3️⃣
Identifiant de l’offre: OF etf - CATENAIRE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etf sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Etf sas
Numéro d'enregistrement national: 38325260800674
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil Malmaison
Courrier électronique: johann.pages@etf.fr 📧
Téléphone: 0171131900 📞

4️⃣
Identifiant de l’offre: OFC2F - CATENAIRE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: C2F
Nom et adresse du contractant
Nom: C2F
Numéro d'enregistrement national: 80852213000026
Code postal: 31320
Commune postale: Castanet-Tolosan
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: media@unifer-travaux.fr 📧
Téléphone: 0534435310 📞

5️⃣
Identifiant de l’offre: OF hp elec - CATENAIRE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Hp elec
Nom et adresse du contractant
Nom: Hp elec
Numéro d'enregistrement national: 79753406200022
Code postal: 91220
Commune postale: Brétigny sur Orge
Courrier électronique: hpelec@hpelec.fr 📧
Téléphone: 0169880401 📞

6️⃣
Identifiant de l’offre: OF colas rail - CATENAIRE ms1

7️⃣
Identifiant de l’offre: OF GPT CATEFER/GCF/DELCOURTRAIL - CATENAIRE ms2

8️⃣
Identifiant de l’offre: OF ETF - CATENAIRE ms3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia CHAMPFAY
Courrier électronique: laetitia.champfay@ratp.fr 📧
Téléphone: 0158787281 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
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Source: OJS 2024/S 246-776006 (2024-12-17)