Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 500 000 EUR.
L'accord-cadre a pour objet les études, les fournitures, les travaux et les essais relatifs aux technologies Caténaire 1500 volts pour le RER et 750 volts pour le Tramway (caténaire normale, lignes Aériennes de Contacts : LAC, Profil Aérien de Contact : PAC, trolleys, etc…). Les prestations de maintenance patrimoniale des infrastructures caténaires Tramway sont exclues du périmètre du présent accord-cadre.
L’accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec plusieurs titulaires et remise en compétition permanente pour les travaux dont le montant est supérieur à 100 000 €.
Pour les travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € et dans la limite de 20% du montant moyen annuel estimé, la RATP se réserve la possibilité d’attribuer les marchés aux Titulaires de l’accord-cadre à tour de rôle dans l’ordre de classement d'attribution de la présente consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois au maximum avec une durée initiale de 24 mois et 3 reconductions tacites par période de 12 mois.
La présente consultation aura pour effet de désigner les 5 titulaires au maximum de l'accord-cadre et les 3 attributaires des 3 premiers marchés subséquents de l'accord-cadre.
Le marché subséquent n°1 concerne la création d'un passage souterrain et d'un bâtiment voyageur à l'Est dans le cadre du réaménagement de la gare de Val de Fontenay.
Le marché subséquent n°2 concerne le remplacement de 2 ancrages caténaires dans le tunnel de l'inter-gare Gare de Lyon - Nation Voie 2 - RER A.
Le marché subséquent n°3 concerne le renouvellement des auvents de la passerelle Montsouris de la gare de Cité Universitaire _ RER B.
Pour les marchés subséquents n°1, 2 et 3, le montant minimum du marché subséquent correspond au montant de la prestation hors provisions pour risques, le montant maximum correspond au montant de la prestation provisions pour risques incluses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études et de travaux Caténaire
DHA_2023GDI19736
Produits/services: Travaux de construction de caténaires📦
Brève description:
“Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 500 000 EUR.
L'accord-cadre a pour objet...”
Brève description
Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 500 000 EUR.
L'accord-cadre a pour objet les études, les fournitures, les travaux et les essais relatifs aux technologies Caténaire 1500 volts pour le RER et 750 volts pour le Tramway (caténaire normale, lignes Aériennes de Contacts : LAC, Profil Aérien de Contact : PAC, trolleys, etc…). Les prestations de maintenance patrimoniale des infrastructures caténaires Tramway sont exclues du périmètre du présent accord-cadre.
L’accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec plusieurs titulaires et remise en compétition permanente pour les travaux dont le montant est supérieur à 100 000 €.
Pour les travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € et dans la limite de 20% du montant moyen annuel estimé, la RATP se réserve la possibilité d’attribuer les marchés aux Titulaires de l’accord-cadre à tour de rôle dans l’ordre de classement d'attribution de la présente consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois au maximum avec une durée initiale de 24 mois et 3 reconductions tacites par période de 12 mois.
La présente consultation aura pour effet de désigner les 5 titulaires au maximum de l'accord-cadre et les 3 attributaires des 3 premiers marchés subséquents de l'accord-cadre.
Le marché subséquent n°1 concerne la création d'un passage souterrain et d'un bâtiment voyageur à l'Est dans le cadre du réaménagement de la gare de Val de Fontenay.
Le marché subséquent n°2 concerne le remplacement de 2 ancrages caténaires dans le tunnel de l'inter-gare Gare de Lyon - Nation Voie 2 - RER A.
Le marché subséquent n°3 concerne le renouvellement des auvents de la passerelle Montsouris de la gare de Cité Universitaire _ RER B.
Pour les marchés subséquents n°1, 2 et 3, le montant minimum du marché subséquent correspond au montant de la prestation hors provisions pour risques, le montant maximum correspond au montant de la prestation provisions pour risques incluses.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet les études, les fournitures, les travaux et les essais relatifs à la discipline Caténaire, aux lignes Aériennes de Contacts...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet les études, les fournitures, les travaux et les essais relatifs à la discipline Caténaire, aux lignes Aériennes de Contacts (LAC) et aux Profil Aérien de Contact (PAC).
Les prestations comprennent :
- Les dossiers d’études.
- Les travaux préparatoires (états de lieux inclus).
- Les fournitures.
- Les travaux de réalisation.
- Les essais, contrôles et réceptions.
- Les provisions pour risques et événements redoutés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois maximum à compter de sa signature. La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois, tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois maximum à compter de sa signature. La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois, tacitement reconductible à l'initiative de la RATP pour au maximum 3 périodes de 12 mois chacune.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande...”
Description des options
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Classification Technique des Achats (CTA) : E7 Voies ferrées et caténaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Afficher plus Conditions de participation
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 700 000 €.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ;
4- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Il est précisé que la géométrie des roues des engins de chantier type lorry et rail-route devront impérativement respecter les exigences de la Règle de Maintenance RM-MRF n°2.07 (cette règle jointe au dossier de consultation) ou équivalent.
5- L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public ;
6- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public ;
7- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Qualifications/Habilitations relatives à la norme NFC 18-510 requises.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Modalités de paiement : prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Modalités de paiement : prix révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel et,
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont informés que l'exécution de l'accord-cadre comporte :
- des travaux de nuit (nuits courtes ou nuits longues) ;
- des travaux se déroulant...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats sont informés que l'exécution de l'accord-cadre comporte :
- des travaux de nuit (nuits courtes ou nuits longues) ;
- des travaux se déroulant en plusieurs phases et étapes ;
- des travaux se déroulant dans un environnement en exploitation (ateliers, voies de
faisceaux...) ;
- une coactivité avec d’autres lots ;
- La proximité de riverains.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023GDI19736 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel.
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP_CHAMPFAY.L_HA/TCFE_11, av. Louison_BOBET—LAC UG04_94724 Fontenay ss Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 16h.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 219-689969 (2023-11-09)