Réalisation d'études et de travaux Caténaire

RATP

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 500 000 EUR.
L'accord-cadre a pour objet les études, les fournitures, les travaux et les essais relatifs aux technologies Caténaire 1500 volts pour le RER et 750 volts pour le Tramway (caténaire normale, lignes Aériennes de Contacts : LAC, Profil Aérien de Contact : PAC, trolleys, etc…). Les prestations de maintenance patrimoniale des infrastructures caténaires Tramway sont exclues du périmètre du présent accord-cadre.
L’accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec plusieurs titulaires et remise en compétition permanente pour les travaux dont le montant est supérieur à 100 000 €.
Pour les travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € et dans la limite de 20% du montant moyen annuel estimé, la RATP se réserve la possibilité d’attribuer les marchés aux Titulaires de l’accord-cadre à tour de rôle dans l’ordre de classement d'attribution de la présente consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois au maximum avec une durée initiale de 24 mois et 3 reconductions tacites par période de 12 mois.
La présente consultation aura pour effet de désigner les 5 titulaires au maximum de l'accord-cadre et les 3 attributaires des 3 premiers marchés subséquents de l'accord-cadre.
Le marché subséquent n°1 concerne la création d'un passage souterrain et d'un bâtiment voyageur à l'Est dans le cadre du réaménagement de la gare de Val de Fontenay.
Le marché subséquent n°2 concerne le remplacement de 2 ancrages caténaires dans le tunnel de l'inter-gare Gare de Lyon - Nation Voie 2 - RER A.
Le marché subséquent n°3 concerne le renouvellement des auvents de la passerelle Montsouris de la gare de Cité Universitaire _ RER B.
Pour les marchés subséquents n°1, 2 et 3, le montant minimum du marché subséquent correspond au montant de la prestation hors provisions pour risques, le montant maximum correspond au montant de la prestation provisions pour risques incluses.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laetitia CHAMPFAY
Téléphone: +33 646031957 📞
Courrier électronique: laetitia.champfay@ratp.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études et de travaux Caténaire DHA_2023GDI19736
Produits/services: Travaux de construction de caténaires 📦
Brève description:
“Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 500 000 EUR. L'accord-cadre a pour objet...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet les études, les fournitures, les travaux et les essais relatifs à la discipline Caténaire, aux lignes Aériennes de Contacts...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois maximum à compter de sa signature. La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois, tacitement...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Classification Technique des Achats (CTA) : E7 Voies ferrées et caténaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 700 000 €.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités de paiement : prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont informés que l'exécution de l'accord-cadre comporte : - des travaux de nuit (nuits courtes ou nuits longues) ; - des travaux se déroulant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 219-689969 (2023-11-09)