réalisation d'actions de formation sur le thème de l'accueil et l'accompagnement des personnes âgées, organisées par la délégation Occitanie du Cnfpt

CNFPT

le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique, s'exécutant par émission successive de bons de commandes.Le marché est conclu sans montant minimum et avec indication d'un montant maximum comme suit :Lot no1 : maximum de 100 000 euro(s) Ht par anlot no2 : maximum de 18 000 euro(s) Ht par anlot no3 : maximum de 69 000 euro(s) Ht par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ?

• CNFPT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France › Occitanie
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 8723013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274400 📞
URL des documents: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647364
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/ -Aptitude professionnellecapacité économique et financièrecapacités techniques et professionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Formation des assistants de soins en gérontologie en Occitanie
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, s'exécutant par émission successive de bons de commandes.Le marché est conclu sans montant minimum et avec indication d'un montant maximum comme suit :Lot no1 : maximum de 100 000 euro(s) Ht par anle présent marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 01/01/2024 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 01/01/2024 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an

Intitulé du lot: lot no2 : L'Accompagnement et les soins aux personnes âgées dans le Gers
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, s'exécutant par émission successive de bons de commandes.Le marché est conclu sans montant minimum et avec indication d'un montant maximum comme suit :Lot no1 : maximum de 18 000 euro(s) Ht par anle présent marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 01/01/2024 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 : Le secteur médico-social : aspects règlementaires et éléments de prospective en Occitanie
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, s'exécutant par émission successive de bons de commandes.Le marché est conclu sans montant minimum et avec indication d'un montant maximum comme suit :Lot no1 : maximum de 69 000 euro(s) Ht par anle présent marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 01/01/2024 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an

Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95 rue Brumaire 34000 - montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: montpellier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18001404502245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 206-647364 (2023-10-20)

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