le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique, s'exécutant par émission successive de bons de commandes.Le marché est conclu sans montant minimum et avec indication d'un montant maximum comme suit :Lot no1 : maximum de 100 000 euro(s) Ht par anlot no2 : maximum de 18 000 euro(s) Ht par anlot no3 : maximum de 69 000 euro(s) Ht par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'actions de formation sur le thème de l'accueil et l'accompagnement des personnes âgées, organisées par la délégation Occitanie du Cnfpt
8723013”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique, s'exécutant par...”
Brève description
le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique, s'exécutant par émission successive de bons de commandes.Le marché est conclu sans montant minimum et avec indication d'un montant maximum comme suit :Lot no1 : maximum de 100 000 euro(s) Ht par anlot no2 : maximum de 18 000 euro(s) Ht par anlot no3 : maximum de 69 000 euro(s) Ht par an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Formation des assistants de soins en gérontologie en Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95 rue Brumaire 34000 - montpellier
Description du marché:
“le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, s'exécutant par...”
Description du marché
le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, s'exécutant par émission successive de bons de commandes.Le marché est conclu sans montant minimum et avec indication d'un montant maximum comme suit :Lot no1 : maximum de 100 000 euro(s) Ht par anle présent marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 01/01/2024 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 01/01/2024 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 01/01/2024 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : L'Accompagnement et les soins aux personnes âgées dans le Gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, s'exécutant par...”
Description du marché
le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, s'exécutant par émission successive de bons de commandes.Le marché est conclu sans montant minimum et avec indication d'un montant maximum comme suit :Lot no1 : maximum de 18 000 euro(s) Ht par anle présent marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 01/01/2024 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Le secteur médico-social : aspects règlementaires et éléments de prospective en Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, s'exécutant par...”
Description du marché
le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, s'exécutant par émission successive de bons de commandes.Le marché est conclu sans montant minimum et avec indication d'un montant maximum comme suit :Lot no1 : maximum de 69 000 euro(s) Ht par anle présent marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 01/01/2024 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montpellier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/ -Aptitude professionnellecapacité économique et financièrecapacités techniques et professionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 206-647364 (2023-10-20)