Réalisation d'actions de formation professionnelle continue pour le personnel de l'INA

Institut national audiovisuel - INA

La consultation a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle continue au profit des salariés de l'Institut national de l'audiovisuel.
Lot 1 : Achats / Services généraux
Lot 2 : Sécurité / Prévention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Qui ?

• Institut national audiovisuel - INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:

La consultation a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle continue au profit des salariés de l'Institut national de l'audiovisuel. Lot 1 : Achats / Services généraux Lot 2 : Sécurité / Prévention

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National Audiovisuel - INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry sur Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +331 49832000 📞
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372643
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle continue au profit des salariés de l'Institut national de l'audiovisuel.

Lot 1 : Achats / Services généraux

Lot 2 : Sécurité / Prévention

Intitulé du lot: Achats / Services généraux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Achats / Services généraux.Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Description des options: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Informations complémentaires:

La présente consultation est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° du CCP.

Intitulé du lot: Sécurité / Prévention
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sécurité / Prévention.Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les actions de formation auront lieu majoritairement en présentiel, dans les locaux de l'INA à Bry-sur-Marne ou dans les locaux du titulaire de chaque accord-cadre ou en distanciel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.

- Le numéro de déclaration de l'activité de l'organisme de formation (agrément formation).

- Attestation de certification Qualiopi.

- En vertu de l'article 261 4.4°a du Code général des impôts, une déclaration sur l'honneur signée ou l'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Situation économique et financière:

- Une déclaration du chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois (3) dernières années ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire, qu'il soit public ou privé ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun lot n'est réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L.2113-12 à L.2113-16 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de l'INA.
Informations complémentaires: Service des achats de l'INA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service des achats de l'INA
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027.

- La présente consultation est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° du CCP. Les lots de la présente consultation sont dissociables. Ainsi, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.

- En application de l'article R.2162-2 du CCP, chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.

- Pour certaines actions de formation, l'INA se réserve la possibilité d'avoir recours au catalogue et/ou tarif(s) public(s) du titulaire afin de satisfaire ses besoins, dans les conditions définies à l'article 6.7 du CCAP.

- L'accord-cadre est mono-attributaire. Chaque lot s'exécute dans les limites financières ci-dessous pour sa durée totale d'exécution (période initiale et reconductions comprise): Montant minimum : Sans montant minimum.

Montant maximum : Lot 1 : 80 000 euros HT; Lot 2 : 168 000 euros HT.

- Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité.

- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 3 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.

- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com

- L'INA informe les candidats qu'il se réserve la possibilité de procéder à des négociations durant la passation du marché. Ces négociations, écrites ou orales, pourront porter aussi bien sur le cahier des charges que sur l'ensemble des éléments constituants l'offre du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 119-372643 (2023-06-19)

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