La consultation a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle continue au profit des salariés de l'Institut national de l'audiovisuel.
Lot 1 : Achats / Services généraux
Lot 2 : Sécurité / Prévention
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Avis de marché (2023-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut National Audiovisuel - INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry sur Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats de l'INA
Téléphone: +331 49832000📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.ina.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'actions de formation professionnelle continue pour le personnel de l'INA”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle continue au profit des salariés de l'Institut national de...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle continue au profit des salariés de l'Institut national de l'audiovisuel.
Lot 1 : Achats / Services généraux
Lot 2 : Sécurité / Prévention
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achats / Services généraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les actions de formation auront lieu majoritairement en présentiel, dans les locaux de l'INA à Bry-sur-Marne ou dans les locaux du titulaire de chaque...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les actions de formation auront lieu majoritairement en présentiel, dans les locaux de l'INA à Bry-sur-Marne ou dans les locaux du titulaire de chaque accord-cadre ou en distanciel.
Afficher plus
Description du marché:
“Achats / Services généraux.Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° du CCP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité / Prévention
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sécurité / Prévention.Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.
- Le numéro de déclaration de l'activité de l'organisme de...”
Liste et brève description des conditions
- L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent.
- Le numéro de déclaration de l'activité de l'organisme de formation (agrément formation).
- Attestation de certification Qualiopi.
- En vertu de l'article 261 4.4°a du Code général des impôts, une déclaration sur l'honneur signée ou l'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration du chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois (3) dernières années ;”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration du chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire, qu'il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun lot n'est réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L.2113-12 à L.2113-16 du CCP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'INA.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats de l'INA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“- La présente consultation est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° du CCP. Les lots de la présente consultation sont dissociables....”
- La présente consultation est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° du CCP. Les lots de la présente consultation sont dissociables. Ainsi, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.
- En application de l'article R.2162-2 du CCP, chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
- Pour certaines actions de formation, l'INA se réserve la possibilité d'avoir recours au catalogue et/ou tarif(s) public(s) du titulaire afin de satisfaire ses besoins, dans les conditions définies à l'article 6.7 du CCAP.
- L'accord-cadre est mono-attributaire. Chaque lot s'exécute dans les limites financières ci-dessous pour sa durée totale d'exécution (période initiale et reconductions comprise): Montant minimum : Sans montant minimum.
Montant maximum : Lot 1 : 80 000 euros HT; Lot 2 : 168 000 euros HT.
- Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 3 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
- L'INA informe les candidats qu'il se réserve la possibilité de procéder à des négociations durant la passation du marché. Ces négociations, écrites ou orales, pourront porter aussi bien sur le cahier des charges que sur l'ensemble des éléments constituants l'offre du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 119-372643 (2023-06-19)